Accueil
Titre : | Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997. (1997) |
Auteurs : | COMMUNAUTE EUROPEENNE.Bruxelles |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (n° C 340, novembre 1997) |
Article en page(s) : | 308 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ UNION EUROPEENNE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; POLITIQUE SOCIALE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; ALLEMAGNE ; GRECE ; ESPAGNE ; FRANCE ; ITALIE ; LUXEMBOURG ; PAYS BAS ; AUTRICHE ; PORTUGAL ; FINLANDE ; SUEDE ; ROYAUME UNI |
Document Céreq : | Non |
En savoir plus : | voir le texte officiel en 144 p. |