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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION EUROPEENNE
LEGISLATION EUROPEENNESynonyme(s)ACTE UNIQUE EUROPEEN ;DROIT COMMUNAUTAIRE ;LEGISLATION COMMUNAUTAIRE ;TRAITE D'AMSTERDAM ;TRAITE DE MAASTRICHT TRAITE DE ROME |
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Bernard Saincy ; François Chereque ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Emmanuel Ray ; Christian Larose ; Jean-François Renucci ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Denis Combrexelle ; Henri-José Legrand ; Marie-Laure Morin ; Antoine Mazeaud ; Yves Chagny ; Christine Neau-Leduc |Au sommaire de ce numéro : Avant-propos ; Quel droit pour la négociation collective de demain ? ; Quand va-t-on sortir de l'impasse sur le dialogue social ? ; Loi du 4 mai 2004 : quel bilan ? Quelles perspectives ? ; Le dualisme de la négociatio[...]Article : texte imprimé
La première partie de l'étude avait montré la complexité des relations entre la stratégie européenne pour l'emploi et la méthode classique de l'harmonisation législative (RDT 2007. 643). La richesse des interactions entre ces deux modes d'interv[...]Article : texte imprimé
L'auteur revient sur l'évolution de la politique européenne en matière de non-discrimination et son influence sur le cadre juridique et les politiques françaises de lutte contre les inégalités, notamment par l'introduction d'outils issus d'une c[...]Article : texte imprimé
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Lysiane Cartelier ; Olivia Montel-Dumont, Éditeur scientifique ; Gilles Guglielmi ; Geneviève Koubi ; Stéphane Braconnier ; Stéphane Rodrigues ; Christophe Demazière ; Francine Aizicovici ; Jean-Marc Offner ; Gilles Jeannot ; Annie Bartoli ; Hervé Chomienne ; François Levêque ; Nicolas Curien ; Sophie Meritet ; Godefroy Dang Nguyen ; Philippe Bance ; Yves Crozet ; Maria Similie mihaela ; Pierre Bauby |Article : texte imprimé
Yves Dezalay ; Antonin Cohen ; Marine de Lassalle ; Antoine Vauchez ; Dominique Marchetti ; Hélène Michel ; Sandrine Garcia ; Didier Georgakakis ; Cécile Robert ; Olivier Baisnee ; Patrick Lehingue |Dans ce numéro, 4 articles sont plus particulièrement consacrés à : Esprits d'Etat, entrepreneurs d'Europe ; Genèse et structure d'un capital institutionnel européen. Les très hauts fonctionnaires de la Commission européenne ; Une élite d'interm[...]texte imprimé
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Anne-Marie Messe Daet ; Jacqueline Ménagé ; Jean-Louis Nembrini, Préfacier, etc. ; Fabienne Maillard ; Claude Villereau ; Murielle Tessier-Soyer ; Daniel Blondet ; Joachim Haas ; Maurice Ourtau ; Françoise Dauty ; Philippe Lemistre ; Jean Vincens ; Jacques Perrin ; Brigitte Doriath ; Patrick Veneau ; Dominique Maillard ; Georges Asseraf ; Jacqueline Mahieux ; Catherine Noël ; Christian Walentek ; Catherine Bissey ; Jean-Michel Clément ; Patrick Bet |Article : texte imprimé
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Frédéric Mertens de wilmars ; Jean-Christophe Defraigne ; Marine Moguen-Toursel, Éditeur scientifique ; Julien De Beys ; Neil Rollings ; Giuliano Maielli ; Jean-François Grevet ; Arthe Van Laer ; Patrick Fridenson | Bruxelles : P.I.E. Peter Lang | Euroclio. Etudes et documents. Studies and documents | 2007Examen de cas concrets concernant les secteurs du transport routier, de l'informatique et des télécommunications des années 1950 à 1980. Analyse la naissance d'une expertise des acteurs, la redistribution des compétences entre Etats nationaux et[...]Article : texte imprimé
Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? La question préalable est de nature politi[...]Article : texte imprimé
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Mireille Creno-Chaveau ; Franck Morel, dir. ; Pascal Roig | Paris : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 2006Sous la forme de fiches, cet ouvrage présente, après un bref historique, le paysage social européen, ses acteurs, les outils, les leviers d'action, les processus décisionnels, le droit du travail européen et la stratégie communautaire pour la cr[...]texte imprimé
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France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | Paris : IGAS | 2006Ce rapport vise à donner un aperçu d'ensemble de la dimension européenne des politiques sociales de la France et de sa mise en oeuvre au plan national. Il n'entend pas fournir de réponse générale et définitive sur les conséquences sociales de la[...]Article : texte imprimé
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L'attribution en 2004 du prix " de la publicité la moins sexiste " à IBM apparaît paradoxale au regard des condamnations du groupe informatique pour discriminations sexistes et syndicales en 2003 et 2005. Nous aborderons ces affaires pour analys[...]