Catégories
Thésaurus CEREQ > LES LISTES ADDITIONNELLES > 4030 TYPES DE DOCUMENTS ET D'INFORMATIONS > LOI
LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (875)
document Ă©lectronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | Bilans et rapports | 2009Le présent rapport, préparé par le ministère en charge du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions de la négociation collective au cours de l'année 2008. Il retrace les grands fa[...]document électronique
La petite enfance est un secteur en fortes mutations, à la croisée de dynamiques nationales, locales, sociales et familiales. L’accueil individuel, représenté essentiellement par les assistants maternels, a d'ailleurs connu d'importantes évoluti[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 3 que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, à l[...]texte imprimé
Article : texte imprimé
Depuis le début de la décennie, le diagnostic dominant sur le chômage français considère que notre droit est trop rigide et que les chômeurs ne sont pas assez incités à revenir sur le marché du travail pour y reprendre un emploi. Avec le recul, [...]texte imprimé
Depuis les années 1960, les problèmes d'organisation, de contrôle et de financement des systèmes administratifs constituent des enjeux collectifs majeurs dans les démocraties occidentales. Ils alimentent les diagnostics de crise des bureaucratie[...]texte imprimé
Les retraites en France subissent, comme dans la plupart des pays européens, une profonde modification depuis la fin des années 1980. Des voix se sont élevées devant cette " réforme ", qui constitue une régression sociale d'une ampleur encore s[...]texte imprimé
Les retraites ? " A l'avenir, il n'y en aura plus "... " Il va falloir travailler jusqu'à 70 ans "... Pessimisme et fatalisme l'emportent chez un nombre croissant d'individus. Pourquoi le système de retraite, qui a pourtant permis d'ajouter du t[...]document électronique
La quasi-suppression de la taxe professionnelle, lancée par le Président de la République en février 2009 ainsi que les conclusions issues du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur (http://www.ladocumentati[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Ce cahier reprend une partie des études sur l'enseignement supérieur, publiées par le Professeur Jean Vincens de 1994 à 2008. Quatre thèmes principaux peuvent être distingués : l'organisation interne des cursus de formation. Ce thème concerne la[...]Article : texte imprimé
Après avoir présenté la traduction juridique du concept de modularisation dans le champ des certifications professionnelles, l'auteur envisage les enjeux et perspectives qu'entraîne sa mise en oeuvre dans le paysage français de la certification.Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail a été promue comme un texte de simplification des règles et de développement de la négociation collective en matière de temps de travail. La portée de ce texte pourrait être plus importa[...]Article : texte imprimé
Michel Grignon ; Sylvie Cohu ; Diane Lequet-Slama ; D. Brown lawrence ; Gérard Boismenu ; S. Greve michael ; Dominique Velche ; Philip Musgrove ; David Wittenburg ; Anu Rangarajan ; Todd Honeycutt ; René Jahiel ; Deena White ; Gary Burtless ; Christel Gilles |Ce numéro présente les réformes conduites au Canada et aux États-Unis dans les domaines de la santé, du handicap et de l'aide sociale. Il fait suite à un colloque international organisé en février dernier à Paris par la Drees et s'inscrit dans u[...]Article : texte imprimé