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Documents disponibles dans cette catégorie (23)
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Le travail en lien avec des plateformes numériques a fait l'objet de décisions largement médiatisées de la part de la Cour de cassation. Pourtant, les caractéristiques du contentieux porté devant les juges du fond restent assez méconnues. La pré[...]
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En application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le port du masque a été rendu obligatoire dans tous les lieux clos [1], en complément des gestes barrières. La mise en œuvre de cette obli[...]
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Lorsque les salarié·e·s n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail par les caisses primaires d’assurance maladie, ils peuvent contester cette décision de refus en saisissant le tribunal. Ces accidents portés sur la scène judi[...]
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À partir d’observations à caractère ethnographique menées dans deux juridictions de région parisienne, cet article s’intéresse aux relations entre les juges de l’application des peines et les justiciables dont la peine de prison ferme est aménag[...]
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Jean-Emmanuel Ray, dir. |
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On parle souvent d'un recul du juge dans le règlement des conflits du travail à la suite d'évolutions législatives intervenues au cours des dernières années. Il s'agit d'en vérifier la réalité, d'en prendre la mesure et de tenter d'en déterminer[...]
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Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]
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Sur le sujet de la « déjudiciarisation », c'est-à -dire des voies par lesquelles le recours au juge est rendu moins attrayant, voire impossible, que nous apprennent les droits des autres et parmi eux, le droit allemand, le droit brésilien et le d[...]
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Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisp[...]
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En France, le contentieux des séparations conjugales est traité dans les Chambres de la famille des tribunaux de Grande instance (TGI) par un juge unique (un ou une juge aux Affaires familiales). Dans un contexte de féminisation de la magistratu[...]
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Catherine Fillon ; Marc Boninchi ; Arnaud Lecompte | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Droit et justice | 2008Une étude historique et sociologique sur les modes de recrutement et de formation des juges depuis près de deux siècles. (Electre)
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Elisabeth Longuenesse, Éditeur scientifique ; Hocine Khelfaoui, Éditeur scientifique ; Eric Verdeil ; Grazia Scarfò Ghellab ; Bernard Botiveau ; Sari Hanafi ; A. Tiltnes age | 2008
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Elisabeth Longuenesse, Éditeur scientifique ; Hocine Khelfaoui, Éditeur scientifique ; Eric Verdeil, Auteur ; Grazia Scarfò Ghellab, Auteur ; Bernard Botiveau, Auteur ; Sari Hanafi, Auteur ; A. Tiltnes age, Auteur |
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Pierre Cahuc ; Bruno Deffains, Éditeur scientifique ; Enrico Colombatto ; Laurent Vilanova ; Christian At ; Nathalie Chappe ; Pierre-Henri Morand ; Lionel Thomas ; Stéphane Carcillo ; Etienne Wasmer ; Dominique Demougin ; Claude Fluet ; Giuseppe Dari-Mattiacci ; Yannick Gabuthy ; Nicolas Jacquemet ; André Schmitt ; Sandrine Spaeter ; Nuno Garoupa ; Eric Brousseau ; Jean-François Sattin |Ce dossier a pour sommaire : Introduction à l'analyse économique des systèmes juridiques ; It Was the Rule of Law - Will it be the Rule of Judges? ; Droit et gouvernance des entreprises - Mythe ou réalité ? ; Protection des actionnaires et bénéf[...]
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Jean-Marie Delarue ; Philippe Tronquoy, Éditeur scientifique ; Denis Salas ; Jean Danet ; Hubert Bosse-Platiere ; Mendes Constante jorge ; Bernard Stirn ; Christophe Soulard ; Anne Wyvekens ; Dominique Youf ; Jean Pradel ; Etienne Verges ; Daniel Ludet ; Michaël Janas ; Xavier Lameyre |
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Explique quelles sont les conséquences concrètes de la mondialisation du droit. Les juges de tel pays citent les arrêts de la cour de tel ou tel autre. Il se crée ainsi un courant d'échanges qui conduit à une sociabilité transnationale et à l'ém[...]
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Pierre-Marie Mesnier ; Claudine Blanchard-Laville, Éditeur scientifique ; Anne-Marie Chartier ; Dominique Fablet, Éditeur scientifique ; Patrick Rousseau ; Camille de Lagausie ; Jacques Riffault ; Christine Schuhl ; Jacques Crinon ; Michèle Guigue | Paris : L'Harmattan | Savoir et Formation | 2003Se penche sur la difficulté pour les professionnels ou les enseignants de rendre compte par écrit de leurs pratiques professionnelles. Traite ensuite de l'aide à cette écriture et aborde la voie de la rédaction d'un mémoire dans le cadre d'une f[...]
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