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Depuis lâentrĂ©e en vigueur de la loi Avenir professionnel (L. nÂș 2018-771, 5 sept. 2018, JO 6 sept.), les entreprises dâau moins 50 salariĂ©s ont lâobligation de calculer et de publier chaque annĂ©e les Ă©carts de rĂ©munĂ©ration entre les deux sexes,[...]Article : document Ă©lectronique
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Quatre années aprÚs l'entrée en vigueur du RÚglement général à la protection des données (RGPD), et la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données (en anglais, data protection officer - DPO) dans un certain nombre d'entrepri[...]Article : texte imprimé
Si lâinfra-emploi ou lâemploi dĂ©gradĂ© restent le lot commun des travailleurs de plateforme, quelques rĂ©centes victoires laissent augurer, pour elles et eux, de la reconnaissance dâun vĂ©ritable emploi et permettent de rĂ©flĂ©chir Ă un au-delĂ de lâ[...]Article : document Ă©lectronique
Cet article a tentĂ© de montrer comment la dignitĂ© humaine peut agir comme une limite et une contrainte juridique dans la dĂ©cision de dĂ©lĂ©guer (ou non) une tĂąche Ă un outil dâIA, afin de faciliter le respect des droits de lâhomme. Dans un context[...]Article : texte imprimĂ©
Mis en place Ă partir de 2019, lâIndex de lâĂ©galitĂ© professionnelle oblige dĂ©sormais toutes les entreprises de plus de 50 salariĂ©s Ă calculer et publier leur note en matiĂšre dâĂ©carts de rĂ©munĂ©rations entre hommes et femmes. S'il semble permettre[...]Article : texte imprimĂ©
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La controverse de ce numéro de la Revue (v. RDT 2022. 553) met en avant la maturité de la société pour une codétermination à la française. à une échelle plus concrÚte et directe, la parole du salarié - soit celui qui a les connaissances les plus[...]Article : texte imprimé
Sâagissant de fonctions dâexpertise technique ou de fonctions de management en situation de responsabilitĂ© et dâanimation dâune Ă©quipe, la fonction de cadre revĂȘt des rĂ©alitĂ©s trĂšs diffĂ©rentes.Article : texte imprimĂ©
Les managers de rayons, premier niveau dâencadrement dans les grandes surfaces alimentaires traditionnelles (hors hard discount), travaillent au sein des hypermarchĂ©s et supermarchĂ©s des enseignes Auchan, Carrefour, GĂ©ant-Casino, Cora-Match, Lec[...]Article : document Ă©lectronique
En 2021, 91 600 enseignants sont en fonction dans les Ă©tablissements publics dâenseignement supĂ©rieur. Parmi eux, 55 300 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps Ă statuts spĂ©cifiques et les hospitalo-un[...]Article : texte imprimĂ©
Lâexposition des salariĂ©s Ă certains facteurs de risques professionnels (dits « de pĂ©nibilitĂ© ») engendre des obligations Ă la charge de lâemployeur. Il sâagit des facteurs de risques, listĂ©s Ă lâarticle L. 4161-1 du Code du travail, relatifs au[...]Article : texte imprimĂ©
Pour les jeunes diplÎmés, le statut de cadre garde tout son sens.Article : texte imprimé
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Le non-respect par lâemployeur de certaines obligations lĂ©gales ou rĂ©glementaires concernant les services de prĂ©vention et de santĂ© au travail (SPST) ou le suivi de lâĂ©tat de santĂ© des salariĂ©s peut engager sa responsabilitĂ© pĂ©nale. Sur le plan [...]Article : document Ă©lectronique
Si les rĂ©centes rĂ©formes du systĂšme français de formation professionnelle continue ont Ă©tĂ© abondamment commentĂ©es, leurs effets concrets au sein des entreprises ont rarement fait lâobjet dâanalyses approfondies. Ă partir dâune enquĂȘte comprĂ©hens[...]Article : document Ă©lectronique
En 2021, 1 449 universitaires ont Ă©tĂ© recrutĂ©s (hors mutations, dĂ©tachements et article 46 3°), soit autant quâen 2020 (1 444 universitaires avaient alors Ă©tĂ© recrutĂ©s, contre 1 367 en 2019). Les deux tiers dâentre eux sont des maĂźtres de confĂ©r[...]Article : document Ă©lectronique
Le RSA est une prestation sociale destinĂ©e Ă soutenir les mĂ©nages les plus pauvres couplĂ©e Ă un soutien Ă lâinsertion professionnelle ou sociale. LâaccĂšs Ă cet accompagnement est un droit qui implique en retour un devoir pour le bĂ©nĂ©ficiaire : l[...]Article : document Ă©lectronique
Le support photographique permet de rendre compte de ce quâimplique le vĂȘtement au travail dâun point de vue juridique. Le port dâun vĂȘtement de travail ou dâun Ă©quipement de protection peut ĂȘtre requis, en droit, pour prĂ©server la santĂ© et la s[...]Article : document Ă©lectronique
Bastien Bernela ; Liliane Bonnal ; CongrĂšs: JournĂ©es de microĂ©conomie appliquĂ©e JMA (XXXVIIes; juin 2021; Annecy) |Ă partir dâenqueÌtes françaises portant sur six geÌneÌrations entre 1998 et 2013, nous examinons la mobilitĂ© des eÌtudiants et des diploÌmeÌs universitaires, caractĂ©risons lâeÌvolution des trajectoires gĂ©ographiques et estimons lâeffet de la mo[...]Article : document Ă©lectronique
733 200 nouveaux contrats dâapprentissage dĂ©butent en 2021, soit 38 % de plus quâen 2020. Cette hausse fait suite Ă une augmentation, dĂ©jĂ forte, en 2020 (+44 % par rapport Ă 2019). Cette dynamique est surtout portĂ©e par les apprentis de lâense[...]Article : document Ă©lectronique
Face aux limites, bien documentées, des indices de sécurité au travail habituels, axés sur la fréquence des incidents, et alors que la jurisprudence a fait valoir une obligation de diligence raisonnable de l'employeur, de nombreux chercheurs pré[...]