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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Le droit du travail a subi plusieurs vagues de réformes législatives, que ce soit pour "démocratiser l'entreprise", avec le rapport Auroux, pour flexibiliser les conditions d'emploi et de travail, avec les lois de 1986 sur le licenciement pour m[...]Article : texte imprimé
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La protection maximale des travailleurs a pour les juristes du travail une valeur traditionnellement positive, tandis que les économistes "orthodoxes" la considèrent de façon négative, en tant qu'ingérence dans le libre fonctionnement des marché[...]Article : texte imprimé
Le travail protégé est un moyen de fournir un emploi productif aux handicapés. Une étude pour le compte du BIT présente les différentes formes que prend le travail protégé selon les pays ou les régions. Cette diversité s'explique en fonction des[...]Article : texte imprimé
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Le droit du licenciement économique, qui repose sur plusieurs principes de la vie économique et sociale, est devenu un tel sujet de contestation que l'Etat et les partenaires sociaux se sont effacés, laissant la place au seul juge. Suite à une r[...]Article : texte imprimé
La place de la formation professionnelle s'est considérablement renforcée comme le révèlent les chiffres du compte économique de la formation professionnelle. Son influence sur le contenu du contrat de travail est sans mesure. Les interrogations[...]Article : texte imprimé
Michel Pepin ; François Hubault ; Charles Gadbois ; Daniel Mothe ; Antoine Laville ; Yvon Queinnec ; Pierre Falzon ; Didier Bonnin ; Antoine Martin ; Guy Barathieu |Après une large rétrospective historique des aspects juridiques et jurisprudentiels de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, les articles composant ce dossier abordent plusieurs problématiques liées à la réduction du temps de tra[...]texte imprimé
Michel Pepin, Éditeur scientifique ; ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) | Lyon : ANACT | Agir sur... | 1998L'organisation du temps de travail demeure un moyen d'action trop souvent méconnu des entreprises. Pourtant, de nombreuses marges de manoeuvre s'offrent, à travers les multiples techniques d'aménagement du temps de travail, associées à des réduc[...]texte imprimé
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Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : La Documentation française | Transparences | 1998La loi du 13 janvier 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail comporte plusieurs points : durée légale du travail, négociations entre employeurs et syndicats d'employés, aides aux entreprises, modalités de repos etc.[...]document électronique
CSERC - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EMPLOI DES REVENUS ET DES COUTS.Paris | Paris : CSERC - Conseil supérieur de l'emploi des revenus et des coûts | 1998Trois sujets principaux constituent l'objet du rapport consacré essentiellement à la durée du travail dans le secteur privé. D'abord, il s'agit d'un examen critique des conditions économiques dans lesquelles la réduction du temps de travail peut[...]texte imprimé
Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : La Documentation française | Transparences | 1998Le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de notre droit constitutionnel et du droit international du travail. Le dispositif français est présenté en trois volets : un sur l'égalité de trai[...]texte imprimé
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Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : Direction des Journaux Officiels | Le point sur... | Edition mise à jour au 16 février 1998texte imprimé
Ce dossier a un double objectif pratique et juridique afin d'aider les employeurs à gérer les contrats des emplois créés dans le cadre de la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Ces contrats de d[...]texte imprimé
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Depuis la loi de 1971, le secteur de la formation professionnelle continue soulève des problèmes éthiques autant financiers, gestionnaires, commerciaux que pédagogiques. Ainsi, éloignée des acteurs économiques réels et dominée par une logique éd[...]