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| Titre : | Quel rôle a l'entreprise dans la lutte contre les violences domestiques ? (2023) |
| Auteurs : | Julie Duchatel ; Marilyn Baldeck |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 672-678 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONDITION DE VIE ; MENAGE ; FEMME ; RELATION TRAVAIL-FAMILLE ; SANTE AU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SYNDICALE ; EMPLOYEUR ; PRATIQUE DE GRH ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; COMPARAISON INTERNATIONALE |
| Résumé : | La Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) n° 190 sur la violence et le harcèlement entrera en vigueur en France le 12 avril 2024. Le droit français paraît déjà largement en conformité avec le texte international sous une réserve importante. Les États doivent prendre les mesures appropriées pour « reconnaître les effets de la violence domestique et, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, atténuer son impact dans le monde du travail » (art. 10, f), C190). La prise en compte de la violence domestique dans le monde du travail s'est ainsi imposée aux législateurs nationaux. Certaines législations ont créé des congés pour violences domestiques (Irlande), quand d'autres font obligation à l'employeur de prendre les mesures lorsqu'il sait ou devrait raisonnablement savoir que le travailleur est exposé à la violence conjugale ou familiale (Québec). Au niveau international, l'Union syndicale internationale des travailleurs-euses de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) a signé en juin 2023 avec Sodexo une déclaration de principe en matière de violence domestique. Par contraste, le droit français semble à la traîne et on peine à y identifier de telles avancées. Aussi est-il temps de s'interroger : quel rôle a l'entreprise dans la lutte contre les violences domestiques ? Telle est la question qui a été soumise à Julie Duchatel, responsable des questions de l'égalité à l'UITA, et à Marilyn Baldeck, juriste spécialisée dans la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment dans le cadre du travail. Julie Duchatel plaide pour que la négociation collective se saisisse de la lutte contre les violences domestiques. Marilyn Baldeck dresse un tableau clinique sur les obligations de l'entreprise en la matière et l'encadrement de ses actions. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2023/0132 |
