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| Titre : | Quand la loi entre dans les moeurs. Le nouveau droit de la représentativité syndicale (loi du 20 août 2008) et ses implications dans les entreprises et les branches professionnelles : Rapport final destiné à la Dares |
| Auteurs : | Sophie Béroud, dir. ; Karel Yon, dir. ; Jean-Michel Denis ; Maïlys Gantois ; Cécile Guillaume |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Lyon : Université de Lyon, 2013 |
| Format : | 278 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SYNDICALE ; RAPPORT ; FRANCE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; PME-PMI ; ASSURANCE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; IMPRIMERIE-PRESSE-EDITION ; NETTOYAGE INDUSTRIEL ; COMMERCE-DISTRIBUTION ; TRANSPORT-MANUTENTION ; SYNDICALISME ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; ETUDE SECTORIELLE |
| Résumé : | Inscrite dans le prolongement direct d'une recherche collective menée en 2010, cette deuxième étude sur les implications de la loi du 20 août 2008 (complétée par celle du 15 octobre 2010 pour les salariés des très petites entreprises) a été réalisée alors que s'achève le premier cycle des élections professionnelles organisées sous le nouveau régime de représentativité. L'enquête a porté à la fois sur le niveau des branches, sur la situation des PME-PMI et sur l'adaptation des structures territoriales interprofessionnelles des syndicats à cette nouvelle donne (avec la préparation notamment des élections TPE). |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00830449 |
Documents numériques (1)
 Dares-Rapport-representativite-DARES_2_mars_2013-VF.pdf Adobe Acrobat PDF |
