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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2838)
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Restrictive employment protection legislation has been highlighted as a key reason for lower labor productivity in Europe compared to the United States. Evidence in the literature has shown robust effects of employment protection on effort, thou[...]![]()
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Intégrer sans stigmatiser, voilà encore une incantation que l’on peine à réaliser en matière de handicap. L’effectivité toute relative de l’obligation de l’employeur à prévoir des aménagements raisonnables le démontre. Un conflit de logiques exi[...]![]()
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L’alternance constitue une voie alternative à la formation initiale classique qui bénéficie d’un fort engouement de la part des entreprises et des étudiants. Elle constitue pour les formateurs un outil susceptible de renforcer le caractère profe[...]![]()
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La loi du 20 août 2008 qui a modifié les règles de la représentativité syndicale s’est donné pour objectif de rénover la démocratie sociale. Son examen, et surtout la mesure de son application dans les branches professionnelles ainsi que de son [...]![]()
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Les plateformes numériques de travail sont-elles de simples intermédiaires ne proposant qu'un service de mise en relation entre deux cocontractants indépendants ou proposent-elles un service plus large ? L'arrêt rendu par la Cour de justice de l[...]![]()
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L’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 a créé un dispositif de ruptures conventionnelles collectives (RCC) permettant d’organiser des ruptures amiables dans le cadre d’un accord collectif majoritaire validé par l’autorité administrative. Ou[...]![]()
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Le salarié peut à tout moment signifier à son employeur qu’il met fin à son contrat de travail. La démission n’est soumise à aucun formalisme particulier, elle peut être écrite ou verbale. Elle ne se présume pas et doit résulter d’une volonté sé[...]![]()
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La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement. Elle permet au salarié de bén[...]![]()
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Cet article propose d’aborder un aspect souvent mentionné mais rarement traité à ce jour dans la littérature sur le crowdsourcing : les liens juridiques qui unissent les contributeurs aux plateformes. Après une présentation des différentes catég[...]![]()
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La présente contribution éclaire les liens tissés par le droit entre travail et santé à la lumière de la conception juridique de la prévention et se propose d’examiner aussi dans quelle mesure la prévention promeut une discussion sur le travail.[...]![]()
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La thèse, soutenue en 2018 quelques jours après l'arrêt Take Eat Easy (qui requalifiait pour la première fois en France un livreur indépendant de plateforme en salarié), entend s’intéresser à ce qui était encore alors perçu comme un nouveau phén[...]![]()
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Initialement, l’emploi des personnes handicapées était une pratique volontaire des organisations du secteur ordinaire – soit un engagement RSE pour le bien-être sociétal durable. Cependant, en raison d’un manque de résultats, le législateur a re[...]![]()
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Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans les entreprises. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. F[...]![]()
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[...] After exploring the existing legal framework in several European countries, this study goes into the issue of the legal status of platform–based or – mediated workers by analysing what is at stake in pending litigations on the proper class[...]