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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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La France, écosystème pour entreprendre : nombreux domaines d’excellence, capital humain de qualité, argent disponible. Il y a certes l’Administration, les charges et le droit du travail, mais aux USA, il faut payer cher des lawyers et le fisc t[...]Article : document électronique
La rentrée 2015 marque une rupture dans l'évolution du volume des heures supplémentaires annualisées (HSA) attribuées aux enseignants exerçant dans les établissements du second degré. Globalement, elles baissent dans le secteur public (- 3,8 %) [...]Article : document électronique
Réforme après réforme, rapport après rapport se dessine, sous la plume des législateurs un nouvel ordonnancement du droit du travail. Au cœur de ce dessin s'affirme une certaine conception de la négociation collective d'entreprise et de ses rela[...]Article : document électronique
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La santé du sportif salarié est déterminante d’une pratique sportive qui se confond avec l’activité professionnelle. Une attention particulière est alors portée à la protection du corps par un encadrement médical renforcé mis en place au sein de[...]Article : texte imprimé
La loi Travail a regroupé sous l’appellation «congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale» quatre types de congés : les congés pour événements familiaux, le congé de solidarité familiale, le congé de pro[...]Article : document électronique
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Afin de permettre aux entreprises d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité, le législateur a institué et développé différentes possibilités d’organisation du temps de travail : répartition de la durée du travail sur des périod[...]Article : texte imprimé
S’appuyant sur le cas du transport routier de marchandises en France, l’article rend compte du processus historique de mise en forme juridique et sociale d’un régime temporel de disponibilité des conducteurs routiers. Ce régime temporel particul[...]Article : document électronique
Dans une décision du 15 mars 2017 qui sera publiée au Recueil, le Conseil d'État définit l'office du juge administratif saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation ou de validation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'une[...]Article : texte imprimé
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La place que nous accordons dans notre vie quotidienne aux droits économiques, sociaux et culturels est essentielle. Beaucoup de personnes ne jouissent pas de ces droits de façon suffisante, en Europe et dans le monde. Pourtant, contrairement au[...]Article : document électronique
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La loi Travail du 8 août 2016 consacre un droit à la déconnexion des salariés. Depuis le 1er janvier 2017, les modalités d’exercice de ce droit constituent l’un des thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entr[...]Article : document électronique
Le débat sur les effets possibles d’une réforme de la législation protectrice de l’emploi se concentre sur un indicateur phare : la notion de taux de chômage. Or cet indicateur n’est pas sans poser question.Article : document électronique
La justification des réformes sur le marché du travail s’appuie sur le présupposé d’une efficacité de ces réformes sur le taux de chômage. Se focaliser uniquement sur cet indicateur pour évaluer l'effet de ces politiques est-il suffisant ? Quel [...]Article : texte imprimé
L’accord de préservation ou de développement de l’emploi issu de la loi Travail peut être conclu en dehors de toute difficulté économique. Ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de trava[...]Article : document électronique
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La balance à opérer entre la vie privée et l'impératif de surveillance des salariés est un défi auquel toutes les entreprises sont confrontées. L'analyse proposée illustre une double mutation : le brouillage des frontières public/privé et le déc[...]Article : document électronique
« Ubérisation » : le terme est désormais entré dans la langue courante. Substantivé, le cas particulier des chauffeurs Uber se mue en généralité pour désigner une transformation de l'économie et des formes de mise au travail rendues possibles pa[...]Article : texte imprimé
Le Code du travail fixe plusieurs seuils quantitatifs : la durée légale hebdomadaire (35 heures), la durée quotidienne maximale de travail (dix heures), et la durée hebdomadaire maximale (48 heures et 44 heures en moyenne sur douze semaines cons[...]