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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Quand les salarié·es du privé n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail ou de leur maladie professionnelle, elles et ils peuvent saisir le juge pour contester le refus de la Sécurité sociale. À partir d’une enquête dans huit[...]Article : document électronique
Les problèmes de santé au travail des femmes diffèrent de ceux des hommes, du fait de la ségrégation des professions et des tâches assignées à l’intérieur de celles-ci, entre autres. Les risques qu’elles encourent étant moins visibles, les femme[...]Article : texte imprimé
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Pour cette troisième controverse consacrée aux travailleurs étrangers, l'attention se porte sur leurs conditions de travail. Alors que la crise de la Covid a révélé l'importance de la main-d'oeuvre étrangère pour certains secteurs de l'économie [...]Article : texte imprimé
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J’ai pris mes fonctions d’inspecteur du travail en 1979, époque charnière de deux cultures du travail. Jusqu’alors étudiant à Rennes puis enseignant, j’ai, sous la double influence de Mai 68 et de la pensée d’Emmanuel Mounier, fait le choix de q[...]Article : document électronique
Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue ob[...]Article : document électronique
Les indépendants du transport routier de marchandises connaissent des transformations importantes dans l’exercice de leur métier et dans les conditions d’accès à celui-ci. La morphologie de ce groupe est alors affectée. Grâce à l’enquête Système[...]Article : texte imprimé
Le dispositif des forfaits jours a été institué il y a plus de 20 ans, par la loi du 19 janvier 2000. Pour autant, il reste un sujet d’actualité, la Cour de cassation précisant au fil des années ses conditions de validité. Le contentieux en la m[...]Article : document électronique
La réversibilité des actes matériels - comme le choix du lieu de travail par exemple - est monnaie courante en droit du travail. Qu'en est-il en revanche de la réversibilité des actes juridiques ? Ceux-ci semblent bien plus rebelles à la réversi[...]Article : texte imprimé
L'auteur présente une étude historique comparative de l'action de l'OIT en matière de sécurité et de santé au travail (SST) analysées comme des droits fondamentaux. Durant les vingt années qui ont suivi l'adoption du Pacte international relatif [...]Article : document électronique
Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne les trois instances élues de représentation du personnel qui coexistaient dans les entreprises. Elles étaient le produit d’une histoire longue et accidentée. Alors que les syndicats y sont fortement a[...]Article : document électronique
Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %). Cette baisse, qui est plus marquée dans les entreprises de grande taille (-23,4 % [...]Article : texte imprimé
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La directive (UE) 2023/970 « visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'a[...]Article : texte imprimé
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Être salarié et chef d'entreprise à la fois, la formule peut prêter à sourire, à moins qu'elle ne soit interprétée comme une provocation. C'est pourtant possible. C'est même une situation qui concerne aujourd'hui environ un demi-million de perso[...]Article : texte imprimé
Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économique (CSE), le comité[...]Article : document électronique
Substituer une immigration de travail choisie à une immigration subie : telle est un des credo des promoteurs de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. L'opposition entre « immigration subie » et « immig[...]Article : document électronique
À l’été 2021, une modulation du taux de contribution à l’Assurance chômage est mise en place dans sept secteurs d’activité, avec pour objectif de limiter leur recours aux contrats courts et d’allonger la durée de leurs contrats. Comparativement [...]Article : texte imprimé
Deux types de syndicats coexistent dans l’entreprise : les syndicats représentatifs et non représentatifs. Est représentatif le syndicat réunissant les sept critères légaux de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance, t[...]Article : texte imprimé
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Droit du travail et écologie. Longtemps tenu pour subalterne, ce sujet s'est en quelques années imposé comme un thème majeur de la littérature du droit du travail. Et pour cause, le droit du travail hérite des enjeux auxquels le travail se trouv[...]