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| Titre : | La discrimination sur le lieu de travail : éléments pour une comparaison transatlantique (2019) |
| Auteurs : | Daniel Sabbagh |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Droit et société (n° 102, 2019/2) |
| Article en page(s) : | pp. 319-332 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ INEGALITES ; RELIGION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; EUROPE ; ETATS UNIS ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; UNION EUROPEENNE ; ETUDE DE CAS ; FRANCE ; BELGIQUEOrganisme Cité CJUE - Cour de justice de l'Union européenne |
| Résumé : | L’intérêt légitime d’une entreprise privée à maximiser ses profits doit-il céder le pas devant le droit de l’employé-e à manifester ses convictions religieuses ? Une décision préjudiciable à un-e salarié-e et indirectement déterminée par la réaction négative d’une partie de la clientèle à sa pratique religieuse, réaction à laquelle l’employeur aurait pris le parti de s’adapter, constitue-t-elle une infraction à la législation antidiscriminatoire ? À ces questions la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne, dans les arrêts Achbita et Bougnaoui rendus en mars 2017, consiste à restreindre la portée du principe de non-discrimination tout en obscurcissant sa finalité. Tel est du moins ce que révèle une comparaison avec la jurisprudence des tribunaux états-uniens. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2019-2-page-319.htm |
