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Titre :

Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques

Auteurs :

Pierre Morel-a-Lhuissier ; Valérie Petit ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Type de document :

document électronique

Editeur :

Paris : Assemblée Nationale, 2018

Collection :

Documents d'information de l'Assemblée nationale

Format :

207 p

Langues:

Français

Catégories :

Thésaurus CEREQ

EVALUATION ; RAPPORT ; FRANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ETATS UNIS ; ROYAUME UNI ; UNION EUROPEENNE ; CITOYENNETE ; NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; INTERNET ; MUTATION TECHNOLOGIQUE ; METHODOLOGIE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EDUCATION

Organisme Cité

COMMISSION EUROPEENNE

Résumé :

Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un « véritable cercle vertueux de l'évaluation » : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, contrôler l'efficience et la dépense publiques lors de la mise en œuvre des nouvelles lois, notamment à l'occasion du vote de la loi de règlement ; enfin, évaluer l'impact des nouvelles lois ou mesures de politiques publiques pour déterminer si elles atteignent leurs objectifs ou méritent d'être revues ou ajustées. Pour le comité, une meilleure évaluation des politiques répond à trois enjeux : un enjeu de démocratie ; un enjeu de rénovation des politiques publiques ; un enjeu de transformation de l'action publique.

Document Céreq :

Non

En ligne :

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000147-rapport-d-information-depose-par-le-comite-d-evaluation-et-de-controle-des

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