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| Titre : | La rémunération du salarié détaché dans un État membre de l'Union : Étude comparative dans neuf pays et quatre secteurs d'activité à la lumière de la proposition de révision de la directive n° 96/71/CE (2016) |
| Auteurs : | Jean-Philippe Lhernould ; Barbara Palli |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 5, mai 2016) |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ REMUNERATION ; POLITIQUE SALARIALE ; SALARIE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; SALAIRE MINIMUM ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; UNION EUROPEENNE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; EUROPE |
| Résumé : | La détermination de la rémunération des salariés détachés dans le cadre des prestations de services transnationales reste un enjeu majeur pour assurer la concurrence loyale entre les entreprises européennes. L'étude comparative, menée dans neuf pays et dans quatre secteurs d'activité, a mis en lumière les difficultés d'identification des éléments constitutifs de la rémunération du salarié détaché. Ces difficultés sont examinées dans l'article à la lumière du droit français. Il semblerait que la proposition de révision de la directive n° 96/71/CE (COM(2016)128 final, 8 mars 2016) n'adresse qu'une partie des difficultés relevées bien qu'elle proclame explicitement le principe de l'égalité de traitement entre salariés détachés et nationaux en matière de rémunération. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201605&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=460 |
