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| Titre : | Construction et mise en oeuvre d’accords et plans d’action en faveur de l’emploi des seniors |
| Auteurs : | Fabienne Caser ; Annie Jolivet ; Yves Lochard ; Stéphanie Mailliot ; Michel Parlier ; Jean-Marie Pernot ; Geneviève Trouiller ; Catherine Vincent |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Lyon : ANACT, 2013 |
| Collection : | Etudes |
| Format : | 106 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAILLEUR AGE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; RAPPORT ; FRANCE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CONDITION DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL |
| Résumé : |
Ce rapport présente les résultats d’une recherche sur la construction et la mise en œuvre d’accords et de plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés issus de la loi du 17 décembre 2008.
Il est accompagné d'une synthèse de 8 pages. Cette recherche a été réalisée en réponse à l’appel à projets de recherche « Construction et mise en œuvre des accords d’entreprises et plans d’action relatifs à l’emploi des salariés âgés » lancé par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) en mars 2011. Un premier chapitre présente le contexte et les objectifs de la recherche, les modalités de sélection des terrains, le déroulement de la recherche, et décrit les principales caractéristiques des entreprises étudiées. Le deuxième chapitre analyse d’une part le processus d’élaboration de l’accord ou du plan d ‘action et d’autre part le contenu de ces textes. Le troisième est consacré à une analyse transversale des dispositifs prévus, action par action, et des modalités de leur mise en œuvre. Enfin, le quatrième chapitre propose une analyse des effets de la loi de 2008, notamment une typologie des dynamiques d’action et une réflexion sur l’intérêt et les limites des apprentissages que les entreprises ont tirés de la négociation et de la mise en œuvre des accords ou plans d’action. (Anact) |
| Document Céreq : | Non |
| En savoir plus : | Présentation sur le site de l'Anact |
| En ligne : | http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/14248380.PDF |
Documents numériques (1)
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