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La loi relative à la sécurisation de l'emploi. Deuxième partie : lutter contre la précarité, anticiper les mutations économiques et encadrer les licenciements économiques. Dossier

Christophe Willmann ; Françoise Favennec-Héry ; Paul-Henri Antonmattei ; Dirk Baugard ; Gérard Couturier ; Frédéric Géa ; Bernard Gauriau ; Daniel Boulmier ; Franck Petit |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2013)

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Compétitivité des entreprises et sécurisation de l'emploi : le passage de l'accord à la loi

Jean-François Akandji-Kombé, dir. ; Gérard Couturier, dir. ; Rencontres sociales de la Sorbonne (7 mars 2013; Université de Paris I, Paris) | Paris : IRJS | Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc | 2013

Le phénomène de la négociation de la loi, plus ou moins consacré depuis la « Loi Larcher » par le chapitre préliminaire du Code du travail, est caractéristique de l'état actuel de notre démocratie sociale et des sources du droit du travail. Le p[...]

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Un nouveau droit de la rupture du contrat de travail ?

Jean-Emmanuel Ray ; Pierre Rodiere ; Pierre-Yves Verkindt ; Patrick Rémy ; François Gaudu ; Gérard Couturier ; Michèle Bonnechere |

Dans Droit social (n° 9/10, septembre-octobre 2008)

Au sommaire de ce dossier : L'influence du droit communautaire et du droit international ; Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand ; Les accords de méthode ; Les ruptures d'un commun accord[...]

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L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier.

Jacques Barthélémy ; François Gaudu ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Emmanuel Dockès ; Claude Roy-Loustaunau ; Françoise Favennec-Héry ; Jean Mouly ; Xavier Pretot ; Christophe Radé ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Christophe Willmann ; Philippe Langlois |

Dans Droit social (n° 3, mars 2008)

Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouv[...]

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La loi de programmation pour la cohésion sociale.

Jean-Emmanuel Ray ; Xavier Pretot ; Bernard Teyssie ; Christophe Radé ; Maurice Cohen ; Paul-Henri Antonmattei ; Gérard Couturier ; Claude Roy-Loustaunau ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann ; Yves Rousseau |

Dans Droit social (n° 4, avril 2005)

Période couverte par le document : 2005

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La loi de modernisation sociale et le droit du travail.

Antoine Lyon-Caen ; Paul-Henri Antonmattei ; Guy Carcassonne ; Maurice Cohen ; Gérard Couturier ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Nicole Maggi-Germain ; Antoine Mazeaud ; Nicolas Moizard ; Xavier Pretot ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Yves Struillou ; Raymonde Vatinet ; Philippe Waquet |

Dans Droit social (n° 3, mars 2002)

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Pour une refondation de progrès social de l'Unedic, de l'indemnisation du chômage et du retour à l'emploi : Actes du forum de la Sorbonne organisé le 30 septembre 2000 par les signataires de l'appel "Unedic : renégociations et Etats-Généraux pour sécuriser et non précariser"

Jean-Luc Outin ; Carole Tuchszirer ; François Desanti ; Claire Villiers ; Dominique Mezzi ; Jean Voirin ; Marie Fixot ; Patrick Gimmont ; Paul Boccara ; Catherine Mills ; Hubert Constancias ; Frédéric Boccara ; Philippe Hourcade ; Malika Zediri ; Laurent Joly ; Christine Loizenoilez ; Liêm Hoang-Ngoc ; Aziz Ioulalen ; Jacques Freyssinet ; Yves Baunay ; Gérard Filoche ; Noël Dauce ; Florence Lefresne ; Jacqueline Lazard ; Alain Morin ; Jean Marchille ; Nicole Allier ; M. Ziadine ; Isabelle Charpentier ; Bedreddine Belaide ; Claire Morel ; Corinne Sierge ; Patrice Busque ; Gérard Couturier ; Philippe Villechalane ; Pierre Khalfa ; Stéphane Pocrain ; Yves Dimicoli ; Jean Magniadas ; Joël Biard ; Robert Cremieux ; Jeanne Revel ; Joël Charruel ; Daniel Forget ; Nicolas Marchand ; Michel Derain ; Marc Moreau ; Marie-Simone Ivorra |

Dans ISSUES (n° 57, avril-mai-juin 2001)

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Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.

Bruno Denkiewicz ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Radé ; Paul-Henri Antonmattei ; Françoise Favennec-Héry ; Dominique Jourdan ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier |

Dans Droit social (n° 12, décembre 1999)

Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réducti[...]

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De l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998.

Antoine Lyon-Caen ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean Savatier ; Pierre-Yves Verkindt ; Gérard Gelineau-Larrivet ; Yves Chalaron ; Gérard Couturier ; Françoise Favennec-Héry ; François Gaudu ; Bernard Gauriau |

Dans Droit social (n° 4, avril 1998)

Le nombre d'accords d'entreprise qui, au cours de l'année 1996, ont eu pour principale revendication l'emploi montre l'importance grandissante de la gestion négociée de l'emploi dans l'entreprise. Entreprises, syndicats et Etat deviennent ainsi [...]

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Les plans sociaux. 22e colloque Droit social 3 février 1994.

Jean-Emmanuel Ray ; Rose-Marie Van Lerberghe ; Gérard Couturier ; Bruno Acar ; Pierre-Yves Verkindt ; Philippe Waquet ; Dominique Balmary ; Jean-Christophe Sciberras ; Gilles Le Chatelier ; François Gaudu ; Gerhard Roder ; Jean-Gabriel Recq ; Christian Hausmann |

Dans Droit social (n° 5, mai 1994)

Le 22ème colloque organisé par la revue "Droit social" a pour thème les plans sociaux. Il réunissait plus de sept cents participants autour d'une idée centrale : l'avenir des plans sociaux après les modifications apportées par la loi quinquennal[...]

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La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Jacques Barthélémy ; Pascale Arbant ; Gilles Belier ; Henry Blaise ; Maurice Cohen ; Gérard Couturier ; Françoise Favennec-Héry ; Pierre Le Cohu ; Jean-Marie Luttringer ; Antoine Lyon-Caen ; Xavier Pretot ; Jean-Paul Probst ; Hélène Rauline ; Jean-Emmanuel Ray ; Jacques Rigaudiat ; Sophie Robin ; Jean Savatier ; Jean-Christophe Sciberras ; Nicolas Vaudagne ; Dominique Welcomme ; Michel Giraud, Préfacier, etc. |

Dans Droit social (n° 2, février 1994)

Une vingtaine de spécialistes nous livrent leurs réflexions sur la loi quinquennale. L'approche de ces textes est essentiellement juridique et concerne plus particulièrement les modifications apportées au droit. Ce n'est donc pas un commentaire [...]

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Plan social et mesures de reclassement : l'apport de la loi du 27 janvier 1993.

Gérard Couturier |

Dans Droit social (n° 3, mars 1993)

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L'insertion professionnelle des jeunes. L'expérience du droit français de l'emploi.

UNIVERSITE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE.Paris, Dédicataire ; Gérard Couturier |

Dans Revue française des affaires sociales (n° 3, juillet-septembre 1990)

Dans le cadre d'un colloque sur les politiques sociales en Europe organisé par le Centre Epicure de l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, et dont ce numéro rend compte, l'auteur dresse un bilan des mesures d'aides à l'insertion des jeunes s[...]

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Jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés Européennes. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, 21 avril 1989.

Antoine Lyon-Caen ; Philippe Langlois, Présentateur ; Bernard Teyssie ; Jean Boulouis ; Gérard Vachet ; Marie-Ange Moreau-Bourles ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Hélène Masse-Dessen ; Gérard Couturier ; Xavier Pretot |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 1989)

Au sommaire de ce compte-rendu de colloque, entre autres : - le droit social européen et l'édification du droit conventionnel et jurisprudentiel qu'appelle "l'Europe sociale" ; - la libre circulation des travailleurs dans la CEE ; - l'égalité de[...]

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