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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
Documents disponibles dans cette catégorie (4354)
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En 2017, les collectivités territoriales (régions, départements et communes) ont consacré 36,2 milliards d’euros à l’éducation, soit un peu moins d’un quart de la dépense intérieure d’éducation (DIE). La contribution des communes et groupements [...]![]()
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En France, les subventions à l’efficacité énergétique sont nombreuses et variées. La plupart sont de type ad valorem – proportionnelles au prix du bien ou service ciblé, comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), la TVA à tau[...]![]()
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En 2008, une nouvelle institution, Pôle emploi, naît de la fusion de l’ANPE et des Assédic pour rendre plus efficaces les politiques d’activation des demandeurs d’emploi. Cette réforme de structure vise à mobiliser l’ensemble des ressources dédi[...]![]()
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L’article étudie les transformations du travail à la Cour des comptes entre les années 1980 et 1990. Il décrit les évolutions des méthodes de contrôle : rejetant le jugement des comptes, contrôle de la régularité fondé sur des critères légaux et[...]![]()
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Naturalization may be a relevant policy instrument affecting immigrant integration in host‐country labor markets. We study the effect of naturalization on labor market outcomes of immigrants in Germany. We apply recent survey data and exploit a [...]![]()
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Les réformes dites de « modernisation » de l’État, accentuées depuis le tournant néo-managérial, visent à transformer l’action publique du point de vue de ses procédures. Alors qu’elles impliquent de transformer l’activité des agent·e·s, celle-c[...]![]()
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Laurent Mahieu, dir. |Nous vous proposons d’évoquer dans ce numéro, à l’heure où se débat notre société dans une quête de visibilité et de représentativité, cette notion de « territoire » en tant que projet, en tant que périmètre d’action, en tant que travail managér[...]![]()
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Cet article interroge le rapport entre réforme politique et travail policier à partir d’une enquête ethnographique portant sur la mise en œuvre de la réforme dite des « Zones de Sécurité Prioritaires » (ZSP), décidée par le gouvernement socialis[...]![]()
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Des évolutions structurelles au sein de la fonction publique hospitalière française impactent fortement les activités professionnelles et les relations sociales depuis une dizaine d’années. Au quotidien du travail des violences conjointes s’exer[...]![]()
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Le présent article porte sur des processus qui génèrent de la contingence dans l’institutionnalisation des politiques publiques, en recourant au cas de la mise en œuvre d’une politique de partenariat entre le gouvernement et les associations au [...]![]()
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Cet article se saisit des transformations institutionnelles concernant la relation entre l’école et les familles et qui ont pu se développer dans le canton de Genève, dès l’arrivée d’éducateurs sociaux ayant contribué à la mise en œuvre du dispo[...]![]()
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À l’heure où la nouvelle gestion publique influence nombre de politiques scolaires, nous assistons dans bien des pays à un renouvellement de l’instrumentation gestionnaire qui vise à rendre divers aspects de la réalité scolaire commensurables et[...]![]()
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Les discours sociaux sur les évolutions des institutions publiques éducatives contemporaines sont omniprésents et performatifs. Mais, en prenant souvent la forme de récits univoques (tragique, ironique, épique...), ils occultent la pluralité de [...]![]()
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Le texte développe la thèse suivante : les transformations contemporaines des institutions publiques contraignent le sociologue à quelques inflexions théoriques par rapport aux travaux communément développés sur le changement institutionnel. Il [...]![]()
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Cet article présente une partie des résultats d’une recherche franco-québécoise portant sur les effets de la Nouvelle gestion publique (NGP) pour le travail social dans les deux pays. Il montre comment les acteurs impliqués évoquent une dynamiqu[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Pierre Augustin, dir. ; André Suchet, dir. ; Jean-Paul Callède, dir. |Au-delà des diversités de contexte, le sport apparaît comme un terrain d’expression du vivre ensemble de premier ordre dans la société contemporaine. Pratique culturelle, mouvement collectif et moment de fête, les activités, organisations et ras[...]![]()
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Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail couvrent les dispositifs « ciblés » sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et des dispositifs « généraux » destinés à réduire le coût du tra[...]![]()
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Le cadre institutionnel de formulation des politiques de jeunesse connaît actuellement d’importantes évolutions à la suite de la réforme territoriale et du déploiement des expérimentations locales dans le cadre du programme d’investissement d’av[...]![]()
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En 2016, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 49,5 milliards d’euros (Md€), en hausse de 1,0% en volume par rapport à 2015. L’augmentation de la DIRD résulte essentiellement de la progression des dépenses de rec[...]![]()
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La protection de l’environnement est essentielle, comme en témoignent la hausse des températures, la fonte des glaciers, la disparition d’espèces animales, etc. Pour les économistes, cette question a véritablement pris forme au milieu du 20ème s[...]![]()
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Cet article caractérise l'impact des allocations logement sur les incitations financières au travail en France. Le taux marginal effectif de prélèvements et le taux effectif de prélèvements à l'emploi sont estimés, pour les célibataires sans enf[...]![]()
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Cette étude s’intéresse aux incitations à travailler en France, mesurées par les taux marginaux effectifs de prélèvements (sur la marge intensive) et les taux effectifs de prélèvements de retour à l’emploi (sur la marge extensive). Ils indiquent[...]![]()
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La fiscalité des revenus et les aides sous conditions de ressources ont considérablement évolué en France depuis une quinzaine d’années, avec des implications potentiellement fortes sur les incitations au travail et les inégalités. Dans la moiti[...]![]()
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Cet article s’intéresse aux réformes fiscales intégrant un revenu universel pour remplacer le RSA, la prime d’activité et éventuellement les aides au logement. Présentant le revenu universel et la réforme fiscale qui le finance comme une réforme[...]![]()
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Jacques Chevallier, dir. ; Lucie Cluzel-Métayer, dir. |Les données publiques ne sont pas une réalité nouvelle : l’action publique suppose pour être exercée de s’appuyer sur un ensemble d’informations concernant l’état de la société. La construction de l’État a été ainsi accompagnée d’une rationalisa[...]