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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
Documents disponibles dans cette catégorie (4354)
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Ce rapport du Haut conseil pour le climat (HCC) répond à une saisine du gouvernement à la question suivante : "Quelle est l'empreinte carbone des produits que nous importons et comment la réduire efficacement ?". Cette saisine demande notamment [...]![]()
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Michel Badré | Paris : Éditions des Journaux officiels | Les études du Conseil économique, social et environnemental | 2020La compréhension des arguments des uns et des autres est un préalable à une concertation constructive, permettant de sortir des situations de blocages parfois constatées : c’est une méthode de construction objective d’un « accord sur les points [...]![]()
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Bruno Bonnell ; François Ruffin | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2020Un rapport parlementaire, présenté ce mercredi 24 juin en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, plaide pour une revalorisation des salaires pour les aides à domicile, les assistantes maternelles, ou encore les animatrices[...]![]()
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Que nous révèle la crise du Coronavirus sur les comportements de mobilité des Français ? Peut-on en tirer des enseignements sur la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports ? La pandémie virale du Covid-19 a occasi[...]![]()
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Les pouvoirs publics font face à des défis sans précédent : des politiques plus efficaces, des risques mieux maîtrisés, une réduction des coûts, moins de bureaucratie. Observant les réformes menées depuis un demi-siècle, les auteurs en tirent le[...]![]()
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Marc Lazar, dir. ; Guillaume Plantin, dir. ; Xavier Ragot, dir. | Paris : Les Presses de Sciences Po | 2020Sidérant, impensable, incompréhensible, un événement-monde comme la pandémie de Covid-19, au moment où il se produit, prend autant de sens différents que d'acteurs chargés de le gérer et d'en parler : responsables politiques, scientifiques, méde[...]![]()
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This publication represents an attempt to clarify the conceptual confusion around the term ‘open government’ and to formulate a working definition for the field of education. It also reviews the 10 Open government in education: Clarifying concep[...]![]()
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Bien que le renforcement des enjeux cognitifs soit une évolution marquante de la négociation collective en France (Bévort, Jobert, 2008), les "pratiques de connaissance" (Mias, 2013) visant à équiper le travail syndical à des fins de qualificati[...]![]()
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Le non-recours aux prestations sociales est devenu un sujet de préoccupation. Le phénomène est d'ampleur. Sa mesure sert à jauger l'effectivité des politiques sociales et même à apprécier leur légitimité. Inscrite dans l'agenda gouvernemental, l[...]![]()
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A partir d'une réflexion historique, écologique et politique sur l'une des plus vastes et emblématiques zones humides d'Europe, cet ouvrage propose une nouvelle vision pour la protection de la nature. Le réensauvagement des territoires s'impose [...]![]()
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Vincent Aussilloux ; Philippe Frocrain ; Mohamed Harfi ; Rémi Lallement ; Guilhem Tabarly ; Etienne Beeker ; Dominique Giorgi ; Nicolas Meilhan ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport | 2020À l’heure où la crise sanitaire met en lumière les difficultés d’approvisionnement, France Stratégie publie un diagnostic approfondi de la désindustrialisation en France. Ce rapport pointe notamment l’impact des prélèvements obligatoires, les ef[...]![]()
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L’influence des entreprises transnationales sur les politiques publiques est un phénomène important. Cette influence des entreprises transnationales se double, par ailleurs, d’une influence des organisations transnationales de la société civile.[...]![]()
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La destruction créatrice est le processus par lequel de nouvelles innovations viennent constamment rendre les technologies et activités existantes obsolètes. C’est le processus par lequel les emplois nouvellement créés viennent sans cesse rempla[...]![]()
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La crise sanitaire est inédite : une offre paralysée par la fermeture, complète ou partielle, passagère ou durable, de la production et de la distribution. Toute l’architecture des secteurs culturels s’est retournée : éditer ou produire sans êtr[...]![]()
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Jean-Louis Cabrespines ; Frédéric Grivot | Paris : Éditions des Journaux officiels | Les études du Conseil économique, social et environnemental | 2020La conception des politiques publiques est inscrite dans un cadre institutionnel précis, or l’ère de transitions multiples et profondes impactant nos modes de vie aussi bien à l’échelle locale que planétaire va impliquer tous les acteurs de notr[...]![]()
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Jean-Jacques Lozach ; Alain Fouché ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2020La crise sanitaire que connaît la France depuis mars 2020 a eu des conséquences sportives, sociales et financières importantes pour les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les clubs. Ces circonstances exceptionnelles ont égalem[...]![]()
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France. CGDD - Commissariat général au développement durable (Paris) ; France. Ministère de l'économie, des finances et du budget | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 2020Le présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n°2019 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Dans la première partie, le Gouvernement présente le premier "budget vert", présenté en même temps que le projet de loi de finance[...]![]()
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Paul Mathias ; Zaïr Kedadouche ; Jean-Michel Schmitt ; France. Igesr - Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche | Paris : Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports | 2020La crise sanitaire du printemps 2020 a fortement touché l’école, ses structures, ses acteurs et les élèves autant que les familles. Un point de tension particulièrement saillant aura été l’écosystème numérique, d’autant plus sollicité que se jou[...]![]()
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Ce rapport fait le point sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre en France et sur les politiques climatiques mises en place. Il constate des progrès dans la gouvernance, un accroissement des annonces mais pas d’avancée structurelle[...]