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| Titre : | Le retour des demandeurs d'emploi indemnisés sur le marché du travail : la voie des politiques d'incitation. Thèse de doctorat en droit social. |
| Auteurs : | Ludivine Epiard ; Université de Nantes (Nantes) ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Nantes : Université de Nantes, 2007 |
| Format : | 532 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CHOMEUR ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; MESURE POUR L'EMPLOI ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; REFORME ; THESE ; FRANCE |
| Résumé : |
La consécration du droit au travail par le Préambule de la Constitution de 1946 a permis la reconnaissance de la responsabilité de l'État envers les personnes sans emploi, et par là même donné un fondement à l'instauration d'une politique de l'emploi comprenant un système d'indemnisation du chômage. Mais, avec la création du premier régime d'assurance chômage obligatoire en 1958, cette responsabilité a été transférée en partie vers les partenaires sociaux, réunis au sein de l'Unedic, chargés d'indemniser les demandeurs d'emploi. Cependant, dès les années 80 dans un contexte de chômage de masse, le régime a fait l'objet de critiques portant sur ses effets désincitatifs au retour à l'emploi. Sous l'influence de l'OCDE et de l'Union Européenne prônant l'activation des dépenses passives de l'assurance chômage, le régime français d'assurance chômage a progressivement fait l'objet d'une réforme. L'aide au retour à l'emploi est devenue une de ses principales missions, faisant du régime un des principaux acteurs de la politique d'incitation au retour à l'emploi. Cette mutation du régime, débutée expressément avec la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001, a engendré la pénétration d'une logique de contrepartie au sein du droit du chômage, qui s'est accompagnée d'une mise en exergue du devoir constitutionnel de travailler. Comme le démontre l'analyse des textes conventionnels (conventions d'assurance chômage agréées depuis 2001) et légaux (loi de programmation pour la cohésion sociale), elle a donné lieu à une responsabilisation des chômeurs indemnisés face au risque chômage. Conformément aux expériences menées dans certains pays membres de l'UE, cela s'est traduit, en contrepartie d'une amélioration de l'accompagnement des chômeurs, par la mise en place implicite d'une obligation de moyens portant sur le retour vers l'emploi, comme l'illustrent le durcissement des conditions légales d'indemnisation, la contractualisation des liens unissant les chômeurs au service public de l'emploi ou l'introduction de mesures de reclassement destinées à mettre en adéquation l'offre et la demande d'emploi. Cette réforme de l'assurance chômage soulève par conséquent de nombreuses questions d'ordre juridique, relatives à l'impact de la mise en ouvre d'une politique d'incitation au retour sur le marché du travail, tant sur le régime d'assurance chômage que sur le statut des demandeurs d'emploi indemnisés. (résumé d'auteur) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1032918 | E-31-08 | Etude | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
