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| Titre : | Anticiper et concerter les mutations : rapport sur l'obligation triennale de négocier. |
| Auteurs : | Henri Rouilleault ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT, Dédicataire |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, 2007 |
| Format : | 256 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Organisme Cité PSA PEUGEOT CITROEN ; MICHELIN ; AIR FRANCE ; LA MONDIALE ; RHODIA ; ALCAN ; LU ; THALES ; ARCELOR ; ECCE ; DAMART ; BRANCHE DES FONDERIESThésaurus CEREQ ACCORD D'ENTREPRISE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; EMPLOYEUR ; GESTION PREVISIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SYNDICALE ; PLAN SOCIAL ; PME-PMI ; UNION EUROPEENNE ; ETUDE DE CAS ; RAPPORT ; FRANCE |
| Résumé : | La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 établit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que "l'employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du Comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise et ses effets prévisibles sur l'emploi... La négociation porte également sur la mise en place d'un dispositif de Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, ainsi que des mesures d'accompagnement susceptibles de lui être associées, en particulier en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience, de bilan de compétences, ainsi que d'accompagnement de la mobilité géographique et professionnelles des salariés". Henri Rouilleault, directeur général de l'ANACT, a été chargé par le Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le Ministre de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle des jeunes, "d'un état des lieux des bonnes pratiques de négociation et de mise en oeuvre, des difficultés rencontrées, et de différentes préconisations opérationnelles". (source : La Documentation française) |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000505/index.shtml |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 39000 | E-266-07 | Etude | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
