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Titre : | Les professions libérales juridiques et judiciaires : revenus et conditions d'exercice. (1988) |
Auteurs : | Jean-Pierre Lehman ; CERC - CONSEIL DE L'EMPLOI DES REVENUS ET DE LA COHESION SOCIALE ; Barbara Durand ; Jean-Etienne Chapron, Éditeur scientifique |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Documents du Centre d'étude des revenus et des couts (n° 90, 3ème trimestre 1988) |
Article en page(s) : | 183 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ REVENU ; STATUT ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONDITION DE VIE ; PROFESSIONNALISATION ; SALAIRE ; PROFESSION LIBERALE ; METIER DU DROIT ; METIER DU CONSEIL ; AVOCAT ; NOTAIRE ; COMMISSAIRE PRISEUR ; CONSEILLER JURIDIQUE ; GREFFIER ; HUISSIER ; ETUDE-CONSEIL-ASSISTANCE ; FRANCE |
Résumé : | A la demande du Gouvernement, ce document étudie les conditions d'exercice et les revenus des professions libérales juridiques et judiciaires suivantes, classées par ordre décroissant d'effectifs : avocats, notaires, conseils juridiques ou fiscaux, huissiers de justice, commissaires priseurs, avoués près les Cours d'Appel, greffiers des tribunaux de commerce, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. Pour chacune de ces professions, les auteurs tentent de déterminer : les effectifs (évolution démographique des professions), les règles de fonctionnement, les conditions d'accès, les statuts des professions, l'organisation professionnelle, les fonctions, les services offerts, les compétences territoriales, les systèmes de rémunération, leurs revenus et leur formation, leur patrimoine... |