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Titre : | Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés. |
Auteurs : | Haïba Ouaissi |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2006 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, num. tome 462 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03044-9 |
Format : | 489 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ DROIT ; EXPRESSION DES SALARIES ; LEGISLATION D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; POLITIQUE SOCIALE D'ENTREPRISE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; THESE ; FRANCE |
Résumé : | S'intéresse au sort des instances de représentation du personnel, des régimes de protection sociale complémentaire ou surcomplémentaire, des dispositifs d'épargne salariale, et, en surplomb, des conventions et accords collectifs. Formule des propositions qui suggèrent une refonte des dispositions légales traitant des incidences des restructurations en matière sociale. (Electre) |
Document Céreq : | Non |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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38119 | O-492-06 | Ouvrage | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |