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| Titre : | Vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Rapport au Premier ministre. |
| Auteurs : | France. Premier ministre, Dédicataire ; Bernard Stasi |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, 2004 |
| Collection : | Rapports officiels |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-005646-7 |
| Format : | 131 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Organisme Cité CONSEIL DE L'EUROPE ; ONUThésaurus CEREQ DISCRIMINATION RACIALE ; LEGISLATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; RAPPORT ; FONCTION PUBLIQUE ; JUSTICE ; BELGIQUE ; CANADA ; EUROPE ; FRANCE ; IRLANDE ; PAYS BAS ; ROYAUME UNI ; SUEDE ; QUEBEC |
| Résumé : | Le rapport de la mission présidée par Bernard Stasi a pour but d'exposer les contours de la future autorité indépendante de lutte contre toutes les formes de discrimination. Le rapport présente tout d'abord le cadre juridique dans lequel s'inscrit la réforme (le cadre juridique, international et national, permettra de définir les bases de la création de l'autorité administrative indépendante ainsi que ses compétences, missions et prérogatives). Le rapport dresse ensuite un bilan du dispositif de lutte contre les discriminations (bilan mitigé du Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations et du dispositif 114/CODAC). Il analyse ensuite les expériences étrangères d'organismes indépendants et en retient des lignes directrices (la mission note que la tendance à l'étranger est de confier les actions les plus sensibles de la politique de lutte contre les discriminations à des institutions spécifiques à forte coloration juridique et hiérarchiquement dissociées de l'administration active). Enfin, le rapport aborde les différentes questions soulevées par la création de l'autorité et expose les propositions issues des travaux de la mission de préfiguration. Il s'agit globalement de créer une autorité indépendante et efficace, dotée d'un champ de compétence le plus étendu possible et d'éviter tout risque d'empiètement ou de redondance avec les pouvoirs publics et autres organismes participant à la lutte contre les discriminations. (Source : La Documentation française) |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000074/index.shtml |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 37025 | O-364-05 | Ouvrage | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
