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France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003texte imprimé
Gilbert Azibert ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; Natalie Fricero ; Serge Guinchard ; COMMISSION "QUALITE DE LA JUSTICE CIVILE" | Paris : La Documentation française | 2003Ce rapport sur la formation des juges consulaires est organisé autour de trois axes. A la question "qui faut-il former", le groupe de travail répond que l'élection des juges consulaires doit rester libre d'accès, sans intervention de l'Etat. En [...]texte imprimé
Georges Tron ; Yves Deniaud ; COMMISSION DES FINANCES DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN, Dédicataire | Paris : Assemblée Nationale | 2003texte imprimé
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE, Dédicataire ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : La Documentation française | 2003Les analyses et les recommandations réunies dans le présent volume portent en premier lieu sur le suivi et la mise en place des différentes réformes en cours, en 2001-2002, dans le primaire, le secondaire ainsi que dans l'enseignement profession[...]texte imprimé
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MINISTERE DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, Dédicataire ; Marie de Hennezel | Paris : La Documentation française | 2003Dans le cadre du débat sur l'euthanasie et pour comprendre la façon dont la société et les professionnels de santé appréhendent les enjeux de la fin de vie, Marie de Hennezel propose tout d'abord un état des lieux. De ce constat ressortent plusi[...]texte imprimé
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE., Dédicataire ; Bernard Dreyfus | Paris : La Documentation française | 2003Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la préparation de la réforme de la fonction publique territoriale annoncée par le gouvernement à la fin de l'année 2002. Bernard Dreyfus propose une série de réformes à engager déclinées en cinq points : l'e[...]texte imprimé
Alain Gournac a été chargé par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin de "prendre les contacts nécessaires avec les collectivités territoriales et les représentants du monde associatif [afin] de recueillir leurs propositions sur l'insertion so[...]texte imprimé
SECRETARIAT D'ETAT AU TOURISME.Paris, Dédicataire ; Arlette Franco, Éditeur scientifique ; MISSION PARLEMENTAIRE | Paris : La Documentation française | 2003Face à une concurrence internationale de plus en plus vive et à une rotation importante du personnel, le secteur du tourisme se doit d'améliorer l'accueil et les services en élevant, par les diplômes et la formation, les niveaux de qualification[...]texte imprimé
Claude Viet ; MISSION EXPLORATOIRE SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES | Paris : Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité | 2003Ce rapport est composé de trois parties : la première vise, à partir des consultations menées, de l'examen des études et rapports déjà réalisés sur le sujet, ainsi que sur les problématiques de l'emploi et de la formation professionnelle, et des[...]texte imprimé
Ce rapport d'étape présente une série d'orientations pour la régionalisation de la formation professionnelle. Rappelant tout d'abord que le périmètre de compétences des régions en matière de formations professionnalisantes doit être défini, Pier[...]texte imprimé
Ce rapport présente des propositions relatives à la régionalisation de la formation professionnelle. Pierre-André Périssol recommande de transférer aux régions l'ensemble de la commande publique de la formation aux métiers, ce qui nécessite de c[...]texte imprimé
Jean-Yves Rochoux ; SECRETARIAT D'ETAT A L'ECONOMIE SOLIDAIRE, Dédicataire ; Emmanuel Souffrin ; Nicolas Roinsard ; Christian Brunaud ; Guillaume Brionne | [La Montagne] : Etudes EthnoSociologiques de l'Océan indien (ESOI) | L'économie sociale et solidaire en région | 2003Centrée sur le secteur de l'environnement à la Réunion, cette étude analyse le comportement de différents acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, vis-à -vis du financement public au travers précisément des activités et des systèmes d'emplois [...]texte imprimé
Gilles Bertrand, Éditeur scientifique ; CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION.Paris ; Francine Sarrazin, Éditeur scientifique | Paris : La Documentation française | 2003Dans ce rapport remis au Président de la République, le Comité national d'évaluation présente tout d'abord son action, ses orientations et l'activité de son secrétariat général. Il aborde ensuite la méthode utilisée pour les évaluations et en ét[...]texte imprimé
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MINISTERE DE L'INTERIEUR, Dédicataire ; Jean-Paul Fournier ; Michel Bastier ; Bernard Bourguignon ; Dominique Juillot ; Guy Martinache ; Gilbert Meyer | Paris : La Documentation française | 2003Au mois de juillet 2002, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a demandé à un groupe d'élus locaux, présidé par Jean-Paul Fournier, d'engager une réflexion et de formuler des préconisations visant à favori[...]texte imprimé
Yves Zenou ; Eloi Laurent ; Jacques Freyssinet ; Jean-Paul Fitoussi ; France. CAE - Conseil d'analyse économique (Paris) ; Béatrice Majnoni d'Intignano ; Joël Maurice ; Salima Benhamou ; Thierry Debrand ; Dominique Dujols ; Laurent Gobillon ; Frédéric Lainé ; Françoise Oeuvrard ; Mahrez Okba ; Catherine Rhein ; Jean-Luc Richard ; Marie-Claude Rondeau ; Harris Selod ; Jacques-François Thisse ; Etienne Wasmer | Paris : La Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2003Le rapport étudie le phénomène de ségrégation urbaine, obstacle à l'intégration sociale dans de nombreux domaines tels que le travail, l'école, le logement et les équipements collectifs. Les auteurs reviennent en ce sens sur les mécanismes qui a[...]texte imprimé
Alessandro Rossi ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; Marcella Milana ; Sylvie Bousquet, Éditeur scientifique ; Eleonora Schmid, Éditeur scientifique ; Elena Moro maria ; Alessandra Pedone ; Giorgio Allulli, Éditeur scientifique ; Conti Colombo, Éditeur scientifique ; Roberto Angotti ; Sandra D'Agostino ; Claudio Franzosi ; Giulia Governatori ; Vincenza Infante ; Roberto Maini ; Costantino Massari ; Paola Nicoletti ; Daniela Pavoncello ; Elisabetta Perulli | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | CEDEFOP Panorama series | 2003texte imprimé
Edith Kirsch ; Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) ; Michel Aribaud ; Jean-Michel Hotyat ; Maria-Edwige Rudowski ; Maryse Chaix ; Christine Rigodanzo ; Fabienne Maillard ; Claude Sauvageot ; Anne-Marie Charraud ; Annie Bouder ; Nadine Prost, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | 2003texte imprimé
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France. Ministère de l'Éducation nationale, Dédicataire ; Maïten Bel ; Philippe Cuntigh ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Laure Gayraud ; Insitut d'économie publique (Marseille) ; Georgie Simon-Zarca ; CERVL - CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LA VIE LOCALE.Bordeaux | Marseille : Céreq | 2003texte imprimé
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Mesure les conséquences du vieillissement rapide de la population. Etudie les effets sur le marché du travail qui accueille une population d'actifs plus âgés. Analyse les orientations politiques à l'oeuvre et suggère un ensemble d'éléments pour [...]