Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (500)
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document électronique
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
En contexte de restructuration, le rôle des avocats consiste à traduire juridiquement les positions patronales. Le recours à des consultants et à des professionnels du droit, souvent bien en amont de l’annonce des PSE, permet aux directions d’en[...]Article : texte imprimé
Plutôt que d’accompagner véritablement vers le retour à l’emploi, le travail des consultants en reclassement collectif des salariés licenciés pour motif économique participe à construire l’idée qu’un reclassement est proposé puis réalisé. Dans l[...]Article : texte imprimé
Ce n’est pas la peur d’une improbable invalidation judiciaire ou administrative des licenciements collectifs qui motive les directions d’entreprises à recourir aux prestations de consultants spécialisés. Mais la haute technicité des procédures i[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Analyzing how working students weather personal economic shocks is increasingly important as the fraction of college students working substantial hours has increased dramatically over the past few decades. Using administrative data on Ohio colle[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
texte imprimé
Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans les entreprises. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. F[...]texte imprimé
Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.Article : document électronique
Après avoir essayé, sans succès ou avec un succès très relatif, bien d’autres remèdes à la crise de l’emploi, certains cherchent maintenant la solution dans le droit, spécialement dans la réforme du droit du travail articulée autour d’une mesure[...]Article : texte imprimé
Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une in[...]Article : document électronique
Dans le cas d'un licenciement collectif, l'employeur est tenu d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et un accord majoritaire doit fixer le contenu de ce plan conformément à l'article L. 1233-24-1 du Code du travail. Le Conseil d'État[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique : c’est 4% de moins qu’en 2014. Parmi ces personnes, près des deux tiers ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Les réformes du droit du licenciement économique se succèdent, mais, en dépit des apparentes continuités, ne se ressemblent pas nécessairement. Celle qu'orchestrent les ordonnances du 22 septembre 2017, qui se revendiquent d'une perspective visa[...]Article : document électronique
Nous proposons au lecteur, pour ce numéro spécial, deux regards « étrangers » sur les ordonnances, l'un issu du droit allemand, l'autre issu du droit italien. Ces deux droits incarnent deux influences déterminantes des réformes contemporaines du[...]Article : document électronique
Dans un contexte de crise économique et d’incertitude sociale, la formation professionnelle continue se trouve plus que jamais érigée comme solution pour accroître non seulement les savoirs et les compétences des salariés mais aussi leur employa[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
Est voyageur représentant ou placier toute personne qui travaille pour le compte de plusieurs employeurs, exerce de façon exclusive et constante la profession de représentant, ne réalise aucune opération commerciale pour son propre compte, et es[...]Article : document électronique
Displaced workers experience reduced earnings for many years. While this empirical phenomenon is well established, the theory of displacement-induced earnings loss is scattered. Policy discussion often interprets displacement-induced losses thro[...]Article : texte imprimé
et article présente une recherche sur des adultes anciennement ouvrier.ère.s de l’industrie ayant vécu une reconversion professionnelle suite à un licenciement économique et qui se sont engagé.e.s vers un nouveau métier. Il rend compte de la faç[...]Article : texte imprimé
Parmi les ordonnances prévues par le gouvernement pour réformer le code du travail, l'une devrait établir un plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Ce texte semble faire l'unanimité contre lui de la part des syndicats de salarié[...]Article : texte imprimé
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’un statut protecteur. La rupture de leur contrat de travail (licenciement personnel ou économique, mise à la retraite, etc.) est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail. S[...]Article : document électronique
Cet article vise à comprendre comment les cadres intermédiaires gèrent leurs rôles d’acteurs lors d’un plan de licenciement. Le cadre théorique du modèle transactionnel du stress est mobilisé auprès de 70 personnes interrogées (54 managers et 16[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Article : texte imprimé
This paper analyses the impact of employment protection (EP) on the composition of the workforce and worker turnover using a unique firm-level dataset for Italy. The impact of employment protection is analyzed by means of a regression discontinu[...]Article : texte imprimé
Les restructurations sont devenues plus diffuses, discrètes et continues, ce sont des « actes de la vie ordinaire des entreprises » . Pour autant, en France,mais c’est vrai aussi ailleurs, les experts techniques et les ingénieurs ont vu leur nom[...]Article : document électronique
Dans une décision du 15 mars 2017 qui sera publiée au Recueil, le Conseil d'État définit l'office du juge administratif saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation ou de validation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'une[...]Article : document électronique
18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entreprise. Ce taux est proch[...]Article : document électronique
Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014. Au cours de la période 2010[...]Article : texte imprimé
Dans trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, la Cour de cassation définit les différents périmètres du groupe à prendre en considération en matière de licenciement pour motif économique. C'est ainsi au regard de l'ensemble des entreprises unies[...]Article : texte imprimé
Dans cet arrêt en date du 18 janvier 2017, le Conseil d'État airme que si le licenciement pour insuisance professionnelle d'un fonctionnaire ne peut être fondé que sur des éléments manifestant son inaptitude à exercer normalement les fonctions p[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, et ne peut être fondé sur un motif discriminatoire ou en v[...]texte imprimé
David N. Margolis ; Shaimaa Yassin | Paris : Les Presses de Sciences Po | Sécuriser l'emploi | 2017Les plans de carrière professionnelle ont de moins en moins de chances de se réaliser comme prévu. De l'erreur d'orientation initiale au licenciement, économique ou non, en passant par les aléas privés, les accidents de parcours sont plus fréque[...]texte imprimé
Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.document électronique
Les ordonnances portant réforme du Code du travail sont présentées comme la première étape dans le domaine social du programme du Président de la République pour le quinquennat. Elles doivent donc être situées dans un processus qui va des travau[...]Article : texte imprimé
A number of authors have utilised theoretical models to analyse informality in the labour market. While such analyses have produced valuable insights they all share a common shortcoming; their theoretical models do not take into account the impa[...]Article : texte imprimé
La salariée bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices pendant sa grossesse et plusieurs semaines après la naissance de son enfant. Ainsi, son employeur (ou son éventuel employeur) ne peut se fonder sur son état pour refuser de l’embau[...]