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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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Lysiane Cartelier ; Olivia Montel-Dumont, Éditeur scientifique ; Gilles Guglielmi ; Geneviève Koubi ; Stéphane Braconnier ; Stéphane Rodrigues ; Christophe Demazière ; Francine Aizicovici ; Jean-Marc Offner ; Gilles Jeannot ; Annie Bartoli ; Hervé Chomienne ; François Levêque ; Nicolas Curien ; Sophie Meritet ; Godefroy Dang Nguyen ; Philippe Bance ; Yves Crozet ; Maria Similie mihaela ; Pierre Bauby |![]()
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Edith Arnoult-Brill, Secrétaire |Le Conseil économique et social s'est saisi de la problématique de la sécurisation des parcours professionnels en retenant une approche ambitieuse, centrée sur la personne, et prenant en compte la globalité des situations professionnelles, inscr[...]![]()
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La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et la loi propre à la fonction publique territoriale (FPT) du 19 février 2007 réforment le dispositif de formation professionnelle dans la FPT, en instaurant un système de formati[...]![]()
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Période couverte par le document : 1983-1994![]()
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It is possible to introduce competitive pressure into the productive systems of MPC (particularly by the way of commercial opening) in order to limit the negative impacts of rents. These rents were formed under the cover of custom protection and[...]![]()
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Nathalie Morel ; UNIVERSITE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE ; LABORATOIRE GEORGES FRIEDMANN | Paris : Université de Paris I - Panthéon Sorbonne | 2007Ce travail analyse le contenu et les transformations du modèle suédois d'Etat-providence à travers l'étude des politiques de prise en charge des personnes âgées dépendantes et des jeunes enfants de 1930 à 2005. Nous avons d'abord cherché à analy[...]![]()
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France. Ministère de la fonction publique ; DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) | Ressources humaines | 2007Période couverte par le document : 2006![]()
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Eric Plaisance ; Daniel Francois ; Anne Baltazar ; FIPHFP - Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ; Agathe Fossier ; Raymond Côte ; Alain Dômont ; Martine Faucher ; Fabienne Jegu ; Philippe Nicolle | Paris : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) | 2007![]()
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Ce livre retrace l'évolution des concepts, des structures et représentations qui ont, au fil du temps, mené de la notion de l'infirme marginalisé à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoye[...]![]()
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La loi n°2005-102 du 11 février 2005 complétée par de nombreux décrets d'application définit notamment les modalités d'accès à la fonction publique pour les personnes handicapées. Le statut général de la fonction publique est modifié pour tenir [...]