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| Titre : | La Commission technique d'homologation et les CQP. |
| Auteurs : | Anne-Marie Charraud ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Marseille : Céreq, 1997 |
| Format : | 8 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ENSEIGNEMENT TECHNIQUE-PROFESSIONNEL ; VALIDATION DES ACQUIS ; HOMOLOGATION DE TITRE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; CERTIFICATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE POUR L'EMPLOI ; METIER DU TRAVAIL DES METAUX-MECANIQUE ; INDUSTRIE METALLURGIQUE ; FRANCEOrganisme Cité CTH - COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION |
| Résumé : | L'homologation porte sur les titres et les diplômes qui sanctionnent l'enseignement technologique. L'article 6 de la loi du 16 juillet 1971 laisse à la Commission technique d'homologation la responsabilité de déterminer la procédure à suivre pour l'étude de cas. Des efforts ont été portés depuis sur la lisibilité de cette procédure et des exigences supplémentaires ont été formulées pour que soient davantage formalisés les contenus des savoirs pratiques et des apprentissages nécessaires à la description des titres présentés. La saisine de la Commission technique d'homologation pour l'homologation de Certificats de qualification paritaires de la Métallurgie, en novembre 1996 a posé un certain nombre de problèmes concernant l'articulation juridique de la Commission technique d'homologation et de la Commission paritaire nationale pour l'emploi, la détermination de l'autorité propriétaire du certificat, l'objet de l'homologation et le contenu du dossier à soumettre. L'ouverture de l'homologation à d'autres parcours de qualification que ceux émanant d'ordinaire d'organismes de formation ou d'institutions officielles chargées de la validation des acquis, est cependant intéressante à condition que certaines règles soient respectées. |
| Document Céreq : | Oui |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 28586 | BR-16-97 | Etude | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
