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| Titre : | Rapport public 1996. Sur le principe d'égalité. |
| Auteurs : | Jean-François Théry ; France. Conseil d'État ; François Stasse |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, 1997 |
| Collection : | Etudes et documents, num. n° 48 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-003723-7 |
| Format : | 509 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ DROIT ; MIGRATION ; JUSTICE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; APPROCHE LOCALE ; SANTE ; FRANCE ; EUROPE ; RDA ; RFA ; BELGIQUE ; ESPAGNE ; ITALIE ; ALLEMAGNE |
| Résumé : |
Le principe d'égalité, composante majeure du droit public, est mis à mal par l'évolution de la société. D'une part l'Etat n'a pas pu empêcher le développement de nouvelles inégalités. D'autre part la nation doit prendre en compte l'évolution politique, économique et culturelle dans laquelle la diversité du territoire national est une des caractéristiques importantes. Enfin, la citoyenneté est confrontée aux problèmes d'identités spécifiques. Il est donc nécessaire de faire évoluer ce principe en préservant l'égalité des droits tout en promouvant l'égalité des chances. Ce rapport reprend les considérations du Conseil d'Etat autour de la construction du principe d'égalité, des nouvelles questions de l'égalité des droits et des nouveaux objectifs de l'égalité des chances.
Période couverte par le document : 1996 |
| Document Céreq : | Non |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 28462 | O-148-97 | Ouvrage | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
