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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2010 L'ENTREPRISE > POLITIQUE D'ENTREPRISE > FISCALITE D'ENTREPRISE
FISCALITE D'ENTREPRISESynonyme(s)EXONERATION DES CHARGES SOCIALESVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (45)
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Le fait d'être localisé dans les départements d'outre-mer (DOM) plutôt qu'en métropole joue sur le comportement et les performances des entreprises. Dans ce domaine, le caractère ultra périphérique de ces territoires a des conséquences particuli[...]Article : texte imprimé
En 2011, les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville ont poursuivi leur recul : diminution de 17 % en zones franches urbaines (ZFU) et de 29 % en zones de redynamisation urbaine (ZRU). 5 100 embauches ont ouvert droi[...]Article : document électronique
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Hervé Monange, dir. ; Comité de suivi du CICE | Paris : CGSP - Commissariat général à la stratégie et à la prospective | Rapports & documents | 2013Ce premier rapport intervient neuf mois à peine après l’entrée en vigueur du CICE. Il ne saurait donc être question d’évaluer, à proprement parler, cette mesure. Après avoir rendu compte de l’activité du comité de suivi et des orientations de tr[...]Article : texte imprimé
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Chaque année, l'OFCE propose dans la collection « Repères » un bilan accessible et rigoureux de l'économie française. L'édition 2014 présente l'état de la conjoncture, les principales tendances et les grands problèmes. Pourquoi la France a-t-ell[...]document électronique
Coût du travail et allègements de charges : une estimation au niveau établissement de 1996 à 2008
Ce document présente une méthode d'estimation des coûts du travail au niveau établissement. Cette estimation se fait à partir des déclarations annuelles de données sociales, qui fournissent des données exhaustives sur les salaires bruts versés p[...]Article : document électronique
Les allégements de cotisations patronales mis en place dans les années 1990 ont un impact ambigu sur la progression salariale des individus à bas salaires. Dans la mesure où ils diminuent le coût du travail pour un employeur, ils ne devraient pa[...]Article : document électronique
La réforme du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises à 35 heures et celles à 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre le Smic hor[...]Article : document électronique
L’entrée dans la seconde décennie du XXIe siècle est l’occasion de procéder à des évaluations et à des bilans rétrospectifs, dans la mesure où le tournant du siècle a été marqué par d’importantes réformes. De l’introduction du revenu minimum d’i[...]Article : document électronique
Cet article cherche à déterminer les effets des allégements de cotisations sociales employeur sur la politique salariale des entreprises à l'égard des travailleurs à bas salaires. Une approche théorique à l’aide d’un modèle d’appariement suggère[...]Article : texte imprimé
En 2007, le rythme de croissance des embauches exonérées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ralentit : près de 13 000 salariés ont été embauchés, soit une hausse de 11 % après 31 % entre 2005 et 2006. 11 % des embauches ont été effect[...]Article : texte imprimé
Pascal Cotentin, Éditeur scientifique ; Guillaume Duval, Éditeur scientifique |document électronique
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Corinne Perraudin ; Marianne Pauchet ; Richard Duhautois ; Matthieu Bunel ; Fabrice Gilles ; Patrice Kwok ; Yannick L'Horty | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2009La réforme Fillon du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d'exonération de cotisations sociales entre les entreprises aux 35 heures et celles aux 39 heures. L'harmonisation des dispositifs coïncide avec une montée en charge des exonérations [...]texte imprimé
Alain Caillé, Préfacier, etc. ; Roger Godino ; Marc Deluzet ; Antoine Bozio | Paris : La Découverte | MAUSS | 2007Présentation de réformes d'inspiration post-social-démocrate, pour transformer les rapports entre travail et capital. Il dessine ainsi les contours de ce à quoi pourrait ressembler une Europe qui ne se résoudrait pas à tout céder aux impératifs [...]Article : texte imprimé
Pour limiter l'instabilité des dispositifs d'exonération de charges patronales sur les bas salaires, il a été envisagé dans le cadre des débats parlementaires autour de la loi de finances pour 2006 de les intégrer dans le barème des cotisations [...]Article : texte imprimé
Depuis 1993, au moins huit réformes majeures des dispositifs d'allégement de cotisations patronales sur les bas salaires se sont succédées en France. Elles n'ont pas été mises en oeuvre pour baisser le coût du travail non qualifié dans le cadre [...]texte imprimé
France. Premier ministre, Dédicataire ; Raymond Soubie ; Jean-Luc Tavernier ; Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) ; Marguerite Berard, Secrétaire ; Eric Aubry | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2006Installé le 6 octobre 2005 par le Premier ministre, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), présidé par Raymond Soubie, se penche, dans le présent rapport, sur les thèmes suivants : d'une part, le champ des aides publiques aux entreprises [...]Article : texte imprimé
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Chambre de commerce et d'industrie (Paris) | Paris : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) | 2002Cette étude regroupe une série de propositions émises par la CCIP de Paris en matière de formation professionnelle. Elle suggère dans un premier temps, d'encourager l'investissement formation par la création de produits d'épargne éducative et de[...]texte imprimé
Depuis quelques années, les médias se font régulièrement l'écho de départs massifs de jeunes cadres et entrepreneurs français vers les pays anglo-saxons. Le groupe de travail de la Commission des affaires économiques reconnaît un phénomène crois[...]