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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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La protection de l’enfance est confrontée à plusieurs complexités structurelles qui doivent être prises en compte dans les dispositions qui la gouvernent au niveau national : complexité clinique et sociale des phénomènes de maltraitance infantil[...]Article : document électronique
Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ase, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décid[...]Article : document électronique
Benoît Guillou, dir. |Reconnaissons-le, écologie et politique ne font pas toujours bon ménage ! La prise en compte des enjeux écologiques dans l’action politique et dans l’organisation sociale reste lente, difficile et parfois décourageante face à la gravité des enje[...]Article : document électronique
Mélanie Clément-Fontaine, dir. ; Mélanie Dulong de Rosnay, dir. ; Nicolas Jullien, dir. ; Jean-Benoît Zimmermann, dir. |La question des communs numériques se pose dans la mesure où il existe des dispositifs qui permettent de réserver l’accès à la ressource numérique à un cercle d’usagers habilités. Le chiffrement et les mesures de contrôle d’accès technologiques [...]Article : texte imprimé
Au sein du territoire communautaire, les pays de l’Union européenne et leurs systèmes éducatifs, eux-mêmes des territoires à part entière, se prêtent à différents regroupements. Du point de vue de l’organisation des enseignements, on observe [...]Article : document électronique
The Swedish system of research funding has undergone major changes, while competitive funding schemes gradually have gained popularity, at the expense of institutional block grants. In recent years, there has been a strong drive to improve resea[...]Article : texte imprimé
Dans cet article, nous proposons d’étudier la ségrégation et l’évitement scolaires en comparant la situation des collégiens à celle de leurs voisins les plus proches. En nous appuyant sur les données géolocalisées de l’ensemble des élèves de Fra[...]Article : document électronique
This article discusses characteristics and forms of international collaborative research projects (ICRPs) and provides conceptual considerations as well as initial empirical insights on the impact of funding conditions on ICRPs in the social sci[...]Article : document électronique
En 2019, la France a consacré 32,6 milliards d’euros pour l’enseignement supérieur, soit 1,3 % du PIB. Cette dépense est en hausse quasi ininterrompue depuis les années 1980. Elle est financée en majorité par l’État et destinée pour près des tro[...]Article : document électronique
En 2019, la France a consacré 32,6 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur, soit 1,3 % du PIB. Cette dépense est en hausse quasi ininterrompue depuis les années 80. Elle est financée en majorité par l'État et destinée pour près des trois[...]Article : texte imprimé
Across the world, tax exemptions for jobs with low earnings intend to incite non-participating workers to rejoin the labor market. However, such tax exemptions may also have negative equilibrium effects. The German minijob tax exemption offers a[...]Article : document électronique
Le thème de l’intégration, si souvent questionné, comporte des facettes variées et interdépendantes. Le volet professionnel de cette intégration, pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, recouvre deux réalités administratives très différente[...]Article : document électronique
Le système actuel d’enseignement supérieur – et notamment son financement – a fait, de longue date, l’objet de nombreuses critiques. Pour répondre à ces critiques, plusieurs propositions visent à accroitre la contribution des étudiants au financ[...]Article : document électronique
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Notre recherche s’ancre dans le cadre conceptuel de l’entreprenariat institutionnel et vise à comprendre le changement innovant en milieu institutionnel, spécifiquement dans le secteur de la santé. Nous avons étudié le point de vue d’acteurs du [...]Article : document électronique
Cet article contribue à la littérature sur l’évaluation des pôles de compétitivité (PDC). Il caractérise l’évolution des PDC en tant qu’écosystèmes avant d’analyser leur ouverture vers la société civile suggérant le passage vers un autre mode de[...]Article : document électronique
Les travailleurs impliqués dans les différentes institutions liées à la santé et au travail (ministères de la Santé, du Travail, de la Justice, et ministère public du Travail) sont responsables du respect du droit du travail, des normes de sécur[...]Article : texte imprimé
Germain Poizat, dir. ; Julia San Martin |Dans la rubrique "dossier" nous publions la seconde partie du dossier « Cours d’action » (voir le volume 17-2 pour la première partie). Il comprend 4 articles qui pour certains ont été évalués et publiés en lien avec la revue Laboreal. Les auteu[...]Article : document électronique
La fiscalité locale et les dépenses d’équipement font partie des leviers d’action dont disposent les pouvoirs locaux pour favoriser le développement du territoire et la croissance économique. Cet article analyse si et dans quelle mesure les vari[...]Article : document électronique
Qu’en est-il de l’évaluation des politiques publiques aujourd’hui ? L’amélioration de l’action publique et surtout le renforcement de la démocratie sont les principaux arguments qui militent en faveur du développement de la pratique évaluative. [...]Article : document électronique
Depuis les lois de décentralisation de 1982-1983, la politique de la ville prône un modèle administratif décentralisé et partenarial qui se décline par des dispositifs et projets. Ces dispositifs ont permis de financer des actions socio-éducativ[...]Article : document électronique
L’individualisation et le partenariat constituent deux des orientations les plus caractéristiques des politiques éducatives contemporaines. S’appuyant sur une enquête ethnographique de deux programmes de réussite éducative, principal dispositif [...]Article : document électronique
Laure Carbonnel, dir. ; Kamina Diallo, dir. ; Lamine Doumbia, dir. |Le fait de s’associer est au fondement de la société, mais une forme particulière tend à s’imposer : l’association que nous appelons ici bureaucratique, qui se réfère à une loi, qui est constituée par des statuts enregistrés par une administrati[...]Article : document électronique
Ecosystem est un des éco-organismes chargés de collecter et de traiter les déchets. La priorité est donnée à la réparation des équipements pour le réemploi, avant leur recyclage et la valorisation énergétique. Remplir ces misions suppose de gros[...]Article : document électronique
Laurence Estival, dir. |« Du jamais vu dans l’histoire » Recensant l’impact sur l’emploi de la crise sanitaire, l’Organisation internationale du travail (OIT) tirait en janvier 2021 la sonnette d’alarme. La baisse du nombre d’heures de travail l’année dernière s’est tr[...]Article : document électronique
Olivier Germain, dir. ; Amélie Jacquemin, dir. ; Frank Janssen, dir. ; Nazik Fadil, dir. ; Alain Bloch, dir. ; Congrès: Journées Georges Doriot « Entrepreneuriat et société : pour des approches critiques » (6èmes; mai 2016; Université catholique de Louvain, Belgique) |Extrait : Le projet critique en entrepreneuriat suggère notamment de défier et défaire certaines hypothèses fortes ayant contribué à l’édification de ce champ de connaissances. [...] Les textes ici regroupés sont issus des sixièmes journées Geor[...]Article : document électronique
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La crise sanitaire de la Covid-19 rappelle les enjeux de l’action publique pour les diverses composantes de notre société. Le pilotage de la crise par ces organisations constitue une opportunité pour revisiter la notion de performance publique. [...]Article : document électronique
Pauline Delage, dir. ; Jean-Paul Gaudillière, dir. ; Gabriel Girard, dir. ; Catherine Izambert, dir. ; Pierre-André Juven, dir. ; Noé Le Blanc, dir. |Article : document électronique
Cet article s’inscrit dans une démarche de sociologie de l’action publique qui vise à comprendre le traitement d’un problème social en analysant les « luttes définitionnelles » que se livrent les acteurs en prise avec ce problème, dans les arène[...]Article : document électronique
Depuis les années 1970, les politiques environnementales sont le lieu d’un « tournant libéral » sous l’action conjuguée des sphères de la science, du droit et du marché, qui se traduit par une recrudescence d’instruments économiques produits en [...]Article : document électronique
Les années 2018 et 2019 sont marquées par la mise en place progressive du plan d’investissement dans les compétences (PIC), qui vise notamment à accroitre la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi peu qualifiés. Ainsi, 912 700 personnes[...]Article : document électronique
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This article examines effects of the US Immigration Act of 1990 on STEM (science, technology, engineering, and mathematics) education and labor market outcomes for native-born Americans. The Act increased the inflow and stock of foreign STEM wor[...]Article : texte imprimé
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Une enquête conduite auprès de jeunes ex-volontaires en service civique montre que les effets de celui-ci en matière d’aspirations professionnelles agissent dans le sens d’un relèvement, d’un infléchissement ou d’une continuité, selon la structu[...]Article : texte imprimé
Dans sa dernière leçon au Collège de France, Alain Supiot revient sur les travaux qu'il a consacrés aux transformations du travail au XXIe siècle, en soulignant le rôle du droit et des institutions pour faire face aux conséquences de la révoluti[...]Article : document électronique
En 2018, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s'établit à 51,8 milliards d'euros (Md€), en hausse de 1,7 % en volume par rapport à 2017. L'augmentation de la DIRD résulte principalement de la progression des dé[...]Article : document électronique
En 2018, les collectivités territoriales déclarent avoir dépensé 1,51 milliard d'euros (Md€) au profit de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), soit un niveau similaire à celui de 2017 (1,52 Md€). Les dépenses en faveur de l'enseign[...]Article : document électronique
L’article retrace l’importation de nouveaux principes et instruments d’action publique au cours du processus d’élaboration de la loi République Numérique entre 2012 et 2016. La loi consacre en effet le principe d’une plus grande transparence de [...]Article : document électronique
Depuis les années 1970, à la suite de contestations de sa politique indigéniste jugée assimilationniste, l’État mexicain a déployé des politiques dites de « sauvegarde culturelle », qui visent la préservation des langues et des « cultures » amér[...]Article : document électronique
L’article analyse l’influence des processus de numérisation de trois fournisseurs de services d’intérêt général en Belgique sur le façonnage d’une offre de services numériques plus ou moins inclusive. En prenant appui sur le modèle théorique des[...]Article : document électronique
Marc Vuillemot, dir. ; Arnaud Alessandrin, dir. ; Johanna Dagorn, dir. |Qu’est-ce qu’une discrimination territoriale ? Est-ce l’accumulation d’inégalités sur un quartier ? Une discrimination à l’adresse ? Du racisme territorialisé ? De la stigmatisation et de la péjoration à l’égard d’habitantes et d’habitants d’un [...]Article : document électronique
Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme servi[...]Article : document électronique
Vendre à l’étranger s’impose progressivement aux PME. Mais la littérature traite peu des compétences indispensables pour ce faire. Partant du cadre théorique du management international des PME, de l’entrepreneuriat et des réseaux sociaux, nous [...]Article : document électronique
Cet article se centre sur les groupes situés « en bas, à gauche » de l’espace social et vise à caractériser les composantes scolaires, institutionnelles et professionnelles de leur capital culturel. Fondé sur une enquête ethnographique menée en [...]Article : document électronique
En France, plusieurs traditions de recherche ont étudié le système scolaire, son essor, et plus particulièrement les inégalités sociales de scolarisation et leurs conséquences en matière de différenciation sociale et symbolique des groupes socia[...]Article : document électronique
En prenant pour point de départ l’étude des relations à l’école, cet article aborde les rapports aux institutions administratives et politiques des groupes situés en haut de l’espace social en France. L’observation de la diversité des usages, à [...]Article : document électronique
Le fait d’utiliser des connaissances explicites pour informer les décisions politiques est de plus en plus encouragé au niveau international, notamment par le mouvement d’information des politiques par les données probantes (evidence-informed po[...]