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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION EUROPEENNE
LEGISLATION EUROPEENNESynonyme(s)ACTE UNIQUE EUROPEEN ;DROIT COMMUNAUTAIRE ;LEGISLATION COMMUNAUTAIRE ;TRAITE D'AMSTERDAM ;TRAITE DE MAASTRICHT TRAITE DE ROME |
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Eric Maurin ; Thomas A. DiPrete, Éditeur scientifique ; Bernhard Ebbinghaus ; Bernhard Kittel ; Markus Gangl ; Bob Hancke ; Martin Rhodes ; Fabien Postel-Vinay |Article : texte imprimé
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Titres des 2 articles : L'Europe sociale dans la Constitution pour l'Europe, Le maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise en droit allemand.Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Francis Lemor, Secrétaire |La proposition de directive relative aux services vise à établir un cadre juridique permettant au fort potentiel de croissance et de création d'emplois qu'offre ce secteur de s'exprimer totalement. Il s'agit là d'une des plus fortes impulsions d[...]Article : texte imprimé
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Danièle Linhart ; Catherine Pozzo di Borgo, Éditeur scientifique ; Stephen Bouquin ; Sophie Boutillier ; Robert Castel ; Marie-Paule Connan ; Marianne Debouzy ; Michelle Gales ; Anne Gray ; Angela Klein ; Estelle Krzeslo ; Catherine Levy ; Andrw Mathers ; Evelyne Perrin ; Michel Pialoux ; Maria-Teresa Pignoni ; Claire Villiers | Paris : L'Harmattan | L'esprit économique. Série Clichés | 2005Dans l'Europe actuelle confrontée aux impératifs de la mondialisation et aux nouvelles méthodes de gestion de la main d'oeuvre, la situation des chômeurs ne cesse de s'aggraver. Les politiques sociales des démocraties occidentales semblent davan[...]Article : texte imprimé
Rachel Silvera, Éditeur scientifique ; Jacqueline Laufer, Éditeur scientifique ; Amy Mazur ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Annie Junter ; Françoise Milewski |Article : texte imprimé
Cet article explore les interactions entre droits du travail communautaire et nationaux sous l'angle de l'application des modes de régulation du travail. L'effectivité du droit du travail communautaire pose des défis pour les procédures judiciai[...]Article : texte imprimé
Jean-Benoît Zimmermann ; Michel Freyssenet ; Pierre-Paul Zalio ; Eric Godelier ; Stéphane de La Rosa ; Sylvie Daviet ; Jean-Claude Daumas ; Philippe Mioche ; Jean-Claude Monnet ; Laurent Gouzenes ; Maurice Laparra ; Isabelle Michel-Tanvez |Ce dossier est composé de 8 articles : "La caractérisation des modèles d'entreprise par une approche comparative pluridisciplinaire. L'expérience du GERPISA", "La pluridisciplinarité contre le postulat du modèle dominant", "L'entreprise, l'entre[...]Article : texte imprimé
Marie de Besses ; Claude Royon ; Patrick Simon ; Luc Chambolle ; Eric Cediey ; Céline Paris ; Vincent Viet ; Lucien Dugas ; Sophie Ebermeyer ; Régine Bellera ; Ariane Ghirardello ; Vincent Berthet ; Jochen Theilen ; Stéphane Bernary ; Cyril Kretzschmar ; Abdeltif Mezziouane ; Valérie Binder ; Dominique Brunon ; Marc Tincry ; Alexis Hadzopoulos ; Mario Capraro ; Hervé Bleuvin ; Chantal Dumont ; Gilbert Seblon ; Bruno Lamotte ; Cécile Abattu ; Laurence Ducrôt ; Michel Rohart ; Simon Wuhl |Dans le monde du travail, les discriminations, au motif de telle ou telle différence non tolérée, demeurent omniprésentes. Humainement, économiquement, socialement parlant, discriminer est une faute (un délit dans un nombre croissant de situatio[...]Article : texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Jean-Paul Noury, Secrétaire |Le néologisme "judiciarisation" est révélateur de l'importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles et confèrent au juge un rôle nouveau auquel il n'était a priori pas préparé. Pour améliore[...]Article : texte imprimé
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Michèle Forté ; Corinne Sachs-Durand, Éditeur scientifique ; Eduardo Ales ; EWL - EUROPEAN WORKING GROUP OF LABOR LAW (2001; STRASBOURG) ; URS STRASBOURG - INSTITUT DU TRAVAIL (2001; STRASBOURG) ; Fabrice Bocquillon ; Tara Brill ; Daniel Cuypers ; Alain Degremont ; Filip Dorssemont ; Luisa Ficari ; Teun Jaspers ; Francis Meyer ; Johan Peeters ; Véronique Pertry ; Marc Rigaux ; Meinhard Zumfelde ; René de Quenaudon | Strasbourg : Presses Universitaires de Strasbourg | Université Robert Schuman. Institut du travail | 2004Examine les moyens d'action des salariés de l'Union européenne face aux mesures prises par les multinationales. A partir de situations locales précises de transfert d'entreprises ou de licenciements collectifs, les auteurs comparent la législati[...]Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Marie-Claude Lasnier, Secrétaire |Le Conseil économique et social estime qu'une nouvelle impulsion politique, relayée par la société toute entière, est désormais nécessaire pour garantir aux personnes en situation de handicap une participation pleine et entière à la société. L'i[...]Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Michèle Monrique, Secrétaire |Plus d'un siècle et demi après son abolition, l'esclavage, loin de disparaître, reste une réalité d'autant plus difficile à combattre qu'il a pris des formes nouvelles et est devenu le fait d'organisations criminelles transnationales. Cet avis s[...]Article : texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Christian Bigaut, Secrétaire |Le Conseil économique et social analyse la valeur juridique des droits civils, politiques, sociaux et sociétaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne éventuellement destinée à être intégrée dans le traité constitutionnel ain[...]texte imprimé
Explique, à partir d'exemples concrets, les transformations récentes des politiques et action publiques au niveau français et européen. Gouvernance, réseaux, conventions sont autant de nouveaux modes d'analyse qui traduisent ces évolutions. (Electre)