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Dans plusieurs juridictions canadiennes les syndicats font face à des changements de politiques qui limitent (ou tentent de limiter) leurs pratiques. Malgré les pressions croissantes que vivent les syndicats à mesure que les gouvernements restru[...]![]()
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Cet article examine le droit de la santé et de la sécurité du travail appliqué aux situations de violence physique au travail au Québec. Après une mise en contexte qui fait appel à la littérature des sciences sociales et sciences de la santé pou[...]![]()
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La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs moda[...]![]()
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Licenciements, restructurations et fermetures d’usines demeurent, dans le présent contexte de crise économique, au coeur de l’actualité. Cet environnement turbulent a des conséquences sur l’emploi local. C’est dans ce récent contexte de crise, m[...]![]()
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Maryse Bresson, dir. ; Michel Messu, dir. |Le présent Dossier invite à problématiser les mutations de l’intervention sociale en interrogeant les enjeux et les défis des recompositions d’échelles territoriales, qui transforment à la fois la gouvernance des politiques sociales, les pratiqu[...]![]()
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Un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont discuté ou négocié sur le temps de travail durant la période 2008-2010, selon la dernière édition de l’enquête REPONSE. Ces discussions ou négociations sont plus fréquentes dans les établiss[...]![]()
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En 2011, 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole, soit 600 000 personnes, ont déclaré détenir au moins un mandat d’élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical. Le nombre de mandats de re[...]![]()
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En 2012, 361 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,1 % des effectifs de l’ensemble des établissements assuje[...]![]()
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La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) entretient avec l’économie et la morale des relations ambigües en attente de clarification. Cet article propose justement d’interroger la place de la RSE au sein des différents ordres, économique e[...]![]()
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La directive européenne de 2009 régit le fonctionnement des Comités d’Entreprise Européens (CEE), et donc la structure formelle de circulation des informations économiques et sociales en direction des salariés européens des grands groupes, entre[...]![]()
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Le travail illégal s'attaque aux fondements de notre économie et de notre modèle social. Il cause un préjudice considérable à l'ensemble de la collectivité en provoquant l'évasion de recettes fiscales et sociales, fausse la concurrence à l'égard[...]![]()
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Le recrutement des figurants de cinéma et de télévision consiste à mettre en correspondance des personnages fictionnels stéréotypés et des candidats à l’emploi aux profils variés. Les agents de l’ANPE Spectacle impliqués dans ce processus sont f[...]![]()
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La fraude en matière sociale, lorsqu'elle concerne le travail, emprunte de multiples formes. Une large partie de l'action publique est consacrée à la traversée des apparences pour mettre au jour les procédés plus ou moins astucieux par lesquels [...]![]()
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De plus en plus, le droit du travail, dans sa conception et dans son application est confronté à des organisations complexes. Comment peut-on les réglementer ? Cette question vaut d'être posée dans toute sa généralité avant que soient envisagées[...]![]()
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Entre novembre 2012 et décembre 2013, 91 000 emplois d’avenir ont été prescrits, quasi exclusivement par les missions locales. Sur la même période, ces prescriptions ont donné lieu à 88 000 embauches de jeunes en emploi d’avenir dont les trois-q[...]![]()
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Alain Granjean ; Claire Burlat ; Dominique Grand ; Christian Le Brun ; Roland Vidil ; Rémy Prud'homme ; Jean-François Cirelli |En prévision de la Conférence mondiale sur le climat qui se tiendra en décembre 2015 à Paris, la France veut se montrer exemplaire en matière de transition énergétique. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée [...]![]()
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La directive d'exécution de la directive détachement du 15 mai 2014 poursuit deux objectifs : améliorer l'effectivité des droits sociaux garantis aux salariés par la directive 96/71 et « prévenir, éviter et combattre toute violation et tout cont[...]![]()
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Près de quatre salariés sur dix n'ont pu réaliser les formations qu'ils souhaitaient. La charge de travail et le coût de la formation ressortent comme les principales raisons pour lesquelles ils en ont été empêchés. Toutefois, les freins mis en [...]