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| Titre : | La directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, un outil efficace de lutte contre la précarité ? (2024) |
| Auteurs : | Matthieu Vicente ; Adalberto Perulli |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 636-642 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ECONOMIE NUMERIQUE ; CONDITION DE TRAVAIL ; TRAVAIL PRECAIRE ; FORME D'EMPLOI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; EVALUATION ; EUROPE ; UNION EUROPEENNE |
| Résumé : | Depuis leur apparition, les plateformes numériques de travail mettent à l'épreuve le droit du travail, soustrayant les travailleurs au champ d'application de cette branche du droit. Face à l'hétérogénéité et à la relative inefficacité des voies empruntées par les législateurs nationaux, l'Union européenne s'est emparée de la question et a accouché d'une directive datée du 23 octobre 2024. Une des mesures phares de cette directive est d'instaurer une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes. Au gré des négociations, les spécifications de cette présomption ont évolué, instaurant un doute sur son potentiel transformateur. Surgit alors une question : la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme constitue-t-elle un outil efficace de lutte contre la précarité ? La question a été posée à Adalberto Perulli, professeur à l'Université Ca' Foscari de Venise, et à Matthieu Vicente, maître de conférences à l'Université Paul-Valéry Montpellier 3. Les deux contributeurs partagent le diagnostic de l'insuffisance - et de l'inefficacité probable - de la présomption de salariat. Toutefois, M. Vicente met en lumière les potentialités ouvertes par l'inscription de l'ambition protectrice de la directive dans un tissu normatif européen riche. De manière plus radicale, A. Perulli prône l'adoption d'un changement de logiciel : généraliser certaines protections - les plus fondamentales - au-delà de la subordination, et en finir ainsi avec la dichotomie structurante travail salarié/travail indépendant. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2024/0136 |
