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| Titre : | Access to Justice and a resilient institutional structure under the EU Pay Transparency Directive (1) (2024) |
| Auteurs : | Laura Carlson |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 2, février 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 134-147 |
| Langues: | Anglais |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ INEGALITE SALARIALE ; GENRE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; POLITIQUE SALARIALE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; EUROPE |
| Résumé : | La directive (UE) 2023/970 « visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'application du droit » a été adoptée le 10 mai 2023. Comme l'indique son titre, elle ne concerne pas seulement la transparence des rémunérations : certes, le droit à l'information des travailleurs sur les rémunérations et la communication, par l'employeur, de données sur les écarts de rémunérations y tiennent une place centrale, mais le texte comporte bien d'autres dispositions dont le rôle dans la lutte contre les écarts de rémunérations, et peut-être même contre d'autres inégalités, pourrait s'avérer plus important encore que la transparence. Outre la reconnaissance de la discrimination intersectionnelle, dont la directive donne une définition, on pense, en particulier, aux dispositions qui concernent la mise en oeuvre du droit à l'égalité : le droit à indemnisation, la charge de la preuve et l'accès aux preuves, la prescription, les sanctions, notamment. À cet égard, la directive pourrait constituer un nouveau modèle, bien au-delà de l'égalité des sexes. Laura Carlson, professeure à l'université de Stockholm, présente les apports d'un texte qui révolutionne, selon elle, les conditions de l'accès au juge en faisant émerger une structure institutionnelle, réunissant des acteurs privés et publics, apte à contribuer au succès des procédures judiciaires. Son analyse s'efforce de mesurer les incidences du nouveau texte dans des contextes nationaux caractérisés par leur diversité, en ce qui concerne, notamment, le rôle des partenaires sociaux et de la négociation collective. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2024/0026 |
