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| Titre : | L'égalité professionnelle (2022) |
| Auteurs : | Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 103, novembre 2022) |
| Article en page(s) : | pp. 7-78 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ INEGALITES ; INEGALITE SALARIALE ; JUSTICE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; GENRE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; FRANCE |
| Résumé : | La notion d’égalité professionnelle s’envisage d’abord sous l’angle du principe général d’égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de cassation a encore récemment complété cet édifice avec la présomption de justification de différences de traitement instaurées par des accords collectifs conclus avec des organisations syndicales représentatives. L’égalité professionnelle recouvre également la question plus spécifique de l’égalité entre les femmes et les hommes qui est, pour sa part, au cœur de l’actualité législative de ces dernières années. |
| Note de contenu : | Ce numéro Thématique est une création de novembre 2022 |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000046796&version=20221122 |
