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| Titre : | Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail : Rapport 2021 du comité d’évaluation |
| Auteurs : | Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : France Stratégie, 2021 |
| Collection : | Rapport |
| Format : | 263 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; RAPPORT ; FRANCE ; REFORME ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; GESTION DE L'EMPLOI ; EVALUATION |
| Résumé : | Le comité d’évaluation des ordonnances travail publie aujourd’hui son rapport d’évaluation 2021. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Ce rapport du comité d’évaluation des ordonnances travail, présidé par Marcel Grignard et Jean François Pilliard et piloté par France Stratégie, rend compte des enseignements identifiés à ce stade sur la mise en œuvre des ordonnances et de tendances sur les pratiques susceptibles de leurs être associées. Il vient enrichir les enseignements du rapport intermédiaires de 2020, dans un contexte notamment marqué par la crise sanitaire. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluation-ordonnances-22-septembre-2017-relatives-dialogue-social-aux-relations-de-0 |
Documents numériques (1)
 fs-2021-ordonnances-travail-rapport2021-_decembre.pdf Adobe Acrobat PDF |
