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| Titre : | Vers un basculement de la branche vers l'entreprise ? : Diversité des pratiques de pluralité des formes d’articulation entre entreprise et branche |
| Auteurs : | Noélie Delahaie |
| Type de document : | document Ă©lectronique |
| Editeur : | Paris : DARES, 2021 |
| Collection : | Rapport d'Ă©tudes, num. 10 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ENQUETE REPONSE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; RAPPORT ; FRANCE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REFORME |
| Résumé : |
IRES, Orseu, Université de Lille réexaminent la dynamique des négociations collectives d’entreprise, au regard de leur articulation avec les accords de branche. Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évolué au cours des dernières années. La régulation sociale dans le monde du travail, traditionnellement l’apanage de la loi, a laissé de plus en plus de place à la négociation d’entreprise en modifiant les rapports entre loi, accords de branche et accords d’entreprise. Les réformes en cours s’inscrivent dans le prolongement de ce mouvement initié au début des années 1980, tout en l’accélérant. Simplification des normes, développement de la négociation d’entreprise, réduction des coûts, modernisation et prévisibilité des relations de travail, légitimation des acteurs en présence… sont présentés comme des innovations indispensables pour favoriser la souplesse et la sécurisation des relations sociales, ainsi qu’une plus large participation et responsabilisation des salariés sur les lieux de travail.
En décembre 2017, la Dares a lancé un appel à projets de recherche afin d’interroger : - la redéfinition des espaces de la régulation des relations de travail à l’aune des transformations des organisations productives ; - la notion de dialogue social à travers la confrontation de la réalité des relations entre employeurs et salariés sur les lieux de travail avec le modèle de dialogue social préconisé par les récentes réformes ; - la place de la négociation d’entreprise dans la régulation des relations de travail et comme source de construction des normes ; - le processus de structuration des institutions représentatives du personnel et leur fonctionnement ; - les relations de travail dans les moyennes et petites entreprises où, faute de représentants des salariés, les règles se construisent entre référentiels extérieurs (la branche, la loi). Les projets retenus comportent une analyse quantitative de l’édition 2017 de l’enquête nationale sur les relations professionnelles et les négociations en entreprise (Reponse). Dans un contexte de réformes institutionnelles visant à promouvoir la négociation collective « au plus près des salariés » et des « réalités économiques », cette recherche de l'IRES, Orseu et Université de Lille vise à réexaminer la dynamique des négociations collectives d’entreprise, au regard de leur articulation avec les accords de branche. Plus précisément, il s’agit d’analyser les évolutions de la négociation collective en étudiant l’effectivité d’un basculement progressif de la négociation de branche vers l’entreprise tel que voulu par le législateur. C’est donc dans ce contexte institutionnel de renforcement de l’incitation, voire de l’injonction, à négocier au niveau de l’entreprise, que se situe la présente recherche. (Dares) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/vers-un-basculement-de-la-branche-vers-lentreprise |
Documents numériques (1)
 Dares-2021-Rapport_REPONSE_IRES_Orseu_UnivLille_.pdf Adobe Acrobat PDF |
