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Transitions professionnelles : dynamiser et mieux cibler l'action publique

Brigitte Bourguignon ; Tristan Klein ; Dominique Giorgi ; Hélène Monasse ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2024

Le rapport évalue la politique et les dispositifs accompagnant les transitions professionnelles, qui visent à : - accompagner les mutations économiques pour les secteurs et territoires en déclin ; - ouvrir la possibilité aux actifs salariés q[...]

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Analyse du système de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire : la démarche TDO (tous droits ouverts)

Frédérique Weixler, dir. ; Hayet Zeggar, dir. ; Cécile Bruyère ; Erick Roser ; France. Igesr - Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche ; France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Inspection générale des affaires sociales | Paris : IGESR | 2023

Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche (IGÉSR) analyse le système de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire en France. Il[...]

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Comparaison des services publics de l'emploi de différents pays européens

France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Igf - Inspection générale des finances ; Philippe Vinçon ; Thomas Cargill ; Louis Boillot ; Théo Etienne ; Brigitte Bourguignon ; Louis-Charles Viossat ; Julien Méjane | Paris : IGAS | 2023

Le rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des Finances (IGF) sur la comparaison du service public de l'emploi (SPE) dans cinq pays et régions d'Europe (Allemagne, Catalogne, Danemark, F[...]

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La formation des assistants médicaux

Frédérique Simon-Delavelle ; Louis-Charles Viossat ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2023

L'IGAS a été chargée d'étudier la question de la formation des assistants médicaux afin de répondre à l'objectif de 10 000 contrats d'assistants médicaux fixé par le Président de la République. Le dispositif actuel de formation, qui repose sur u[...]

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Modalités de financement des Centres de formation des apprentis (CFA)

Marie-Christine Lepetit ; Régis Verdier ; Émile Blaison ; Denis Le Bayon ; Irina Schapira ; France. Igf - Inspection générale des finances ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2023

la Première ministre a missionné l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour mettre en œuvre une revue de dépenses sur le financement des Centres de formation des apprentis (CFA). Réalisée [...]

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La qualité de la formation professionnelle

Aurélien Besson ; Dominique Giorgi ; Sacha Reingewirtz ; Bernard Froment ; Mathieu Labbouz ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Igesr - Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche | Paris : IGAS | Rapport | 2023

Le rapport relatif à la qualité de la formation professionnelle constate que : - les contrôles de nature administrative n’évaluent pas directement la qualité des formations, mais apparaissent bien structurés, malgré des moyens insuffisants ; [...]

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Tensions sur les effectifs et compétences dans l'industrie et dispositifs de formation associés

Pierre Hanotaux, dir. ; Aude Costa de Beauregard ; Lucile Waquet-Airy ; Federico Berera ; Jean Delpeche de Saint Guilhem ; Laurent Vilboeuf ; France. Igf - Inspection générale des finances ; France. Igesr - Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGESR | Rapport | 2023

Alors que la France s’engage dans un mouvement de réindustrialisation, les tensions sur un large spectre de métiers industriels liés au plan France 2030 restent à un niveau très élevé. C’est notamment le cas pour les techniciens de maintenance e[...]

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Résorption des tensions de recrutement : Bilan de la démarche systémique engagée par six branches professionnelles : Rapport remis à Monsieur Olivier DUSSOPT, Ministre du Travail du Plein Emploi et de l’Insertion

Philippe Dole ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion | 2022

L’objectif de cette mission confiée à Philippe Dole en avril 2021 par Elisabeth Borne, alors ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion était de créer les conditions pour que les partenaires et les acteurs des services publics de l’e[...]

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Evaluation de l’apprentissage transfrontalier

Béatrice Buguet-Degletagne ; Bruno Drolez ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2021

L’apprentissage transfrontalier a pour objectif de permettre à des jeunes sous contrat d’apprentissage de réaliser la partie théorique de leur formation dans leur pays d’origine et leur formation pratique au sein d’une entreprise installée dans [...]

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Evaluation du mandat de service public 2017-2021 de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) : Rapport definitif

Benjamin Maurice ; Bruno Vincent ; Romance Lassis ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2021

L’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a pour mission d’améliorer le fonctionnement du marché du travail des cadres (1 actif sur 5 étant désormais cadre, contre moins d’1 sur 20 lors de la création de l’Apec) et d’accompagner les cadres d[...]

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L'évolution de la profession de sage-femme

Angel Piquemal ; Sacha Reingewirtz ; Françoise Zantman ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2021

L’exercice de la profession de sage-femme est centré sur le suivi de la grossesse, l’accouchement, les soins postnataux de la mère et de l’enfant, et le suivi gynécologique des patientes. Au fil des années toutefois, leurs missions ont fait l’ob[...]

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Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé

Nicole Bohic ; Anne-Caroline Sandeau-Gruber ; Agnès Josselin ; Hamid Siahmed ; Christine D'Autume ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2021

Dans un contexte de revendication croissante d’autonomie des professionnels paramédicaux et d’inquiétude de la population sur l’accès aux soins, le ministre des solidarités et de la santé a confié à l’IGAS une mission d’évaluation des dispositio[...]

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Clôture et bilan du dispositif d’accompagnement renforcé au retour à l’emploi des salariés de Mory Ducros et Mory Global

Philippe Dole ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2020

De fin 2013 à mars 2015, Mory Ducros, entreprise de transport et logistique, puis son successeur Mory Global, ont dû cesser leur activité, donnant lieux à deux plans de licenciement collectif successifs. En raison de l’ampleur des licenciements [...]

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La filière visuelle : modes d'exercice, pratiques professionnelles et formations

Jean-Robert Jourdan ; Louis-Charles Viossat ; Françoise Zantman ; Stéphane Elshoud ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Igesr - Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche | Paris : IGAS | Rapport | 2020

Alors que l’option de prise en charge complète des frais d’optique (formule « 100 % santé ») est entrée vigueur au début de l’année 2020, l’organisation des soins de la filière visuelle, avec ses quelque 6 000 ophtalmologistes, 5 000 orthoptiste[...]

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Handicaps et emploi : Rapport thématique IGAS 2019-2020

Claire Aubin ; Christine Daniel ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2020

Comment favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap ? Les politiques publiques déployées à cette fin depuis des décennies ont-elles fait leurs preuves et répondent-elles aux besoins et aspirations de ces personnes ? Aux besoins des[...]

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L'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre à Roubaix

Christian Dubosq ; Jean-Pierre Battesti ; Bernard André ; Roger Vrand ; Charles Pujos ; Rozenn Bichon ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Paris : IGAS | 2019

Répondant à la demande du Premier ministre, cette mission inter-inspections a cherché à apprécier l'efficacité des différentes politiques publiques déployées sur le territoire de Roubaix en matière de cohésion sociale, de santé, d'éducation, de [...]

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L'évaluation économique de l'expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD)

Anne Perrot, dir. ; Geneviève Lallemand-Kirche ; Florence Allot ; Vivien Guérin, Collaborateur ; Félix Bonnetête, Collaborateur ; Mathilde Didier, Collaborateur ; Meryam Zaiem, Collaborateur ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Igf - Inspection générale des finances ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2019

Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (" ETCLD") a été lancée par la loi du 29 février 2016, consistant à proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an un contrat à durée indéterminée avec un[...]

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La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis

Nicolas Amar ; Vincent Maymil ; Louis-Charles Viossat ; Manuel Leconte ; Alain Sauvant ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Conseil général de l'environnement et du développement durable | Paris : IGAS | 2019

Le transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les moto-taxis. Au gré des évolutions technologiques, organisationnelles et législatives, ce secteur a été profondément boul[...]

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Evaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap

France Mochel ; Pierre Naves ; Yannick Tenne ; Caroline Moreau-Fauvarque ; Marc Rolland ; Jean-François Raynal ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | Rapport | 2018

La scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap a connu une forte augmentation depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes h[...]

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Evaluation de la convention tripartite 2015-2018 entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi

Claire Waysand ; Irène Domenjoz ; Julien Chartier ; Dorian Roucher ; François Carayon ; Benjamin Ferras ; France. Igf - Inspection générale des finances ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : Inspection générale des finances | 2018

A la suite d'une première évaluation à mi-parcours de la convention tripartite 2015-2018 entre l’État, l'Unédic et Pôle emploi réalisée par l'IGAS et l'IGF, ce rapport procède à l'évaluation finale des engagements pris sur la période. Pour ce fa[...]

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Evaluation des conventions d'objectifs et de moyens des OPCA et OPACIF

Laurent Caussat ; Frédéric Remay ; Véronique Wallon ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2018

Les 20 organismes paritaires collecteurs agréés pour la collecte des contributions au financement de la formation professionnelle continue (OPCA) et les 25 organismes paritaires collecteurs agréés pour la collecte de la contribution au financeme[...]

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Evaluation du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, et des perspectives d'extension

Claude Lavigne ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Michel Raymond ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; Benoît Falaize ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Laurence Loeffel ; Patrick Guidet | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | Rapport | 2018

Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), créés en 2005, reçoivent, en internat ou semi-internat, des enfants, adolescents et jeunes adultes qui, sans présenter de déficience intellectuelle ou cognitive, connaissent des dif[...]

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Evaluation du partenariat renforcé entre Pôle emploi et les missions locales

Stéphanie Fillion ; Thierry Leconte ; Erik Rance ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : Inspection générale des affaires sociales | 2018

Pôle Emploi et les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ont engagé un partenariat contractualisé depuis 2006, qui vise à assurer la complémentarité entre les deux institutions auprès des jeunes. L’IGAS a été so[...]

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Handicap et emploi : étude de parcours individuels

Alain Betterich ; Bruno Drolez ; Bénédicte Legrand-Jung ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2018

Dans la continuité de la mission d'appui à Mme Dominique Gillot, l'IGAS a conduit un travail inédit de recueil de témoignages et d'analyse de 71 parcours professionnels de personnes en situation de handicap, en activité ou en recherche d'emploi.[...]

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Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences

Jean-Marie Marx ; René Bagorski ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2018

La ministre du travail Muriel Pénicaud a chargé Jean-Marie Marx et René Bagorski de lui proposer différents scénarios sur le regroupement des branches professionnelles au sein des opérateurs de compétences. Les deux experts recommandent la créat[...]

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Attractivité et formation des professions de santé au travail

Xavier Chastel ; Hamid Siahmed ; Patrice Blemont ; Jean-Marc Soulat ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2017

Prévu par la loi du 8 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, ce rapport interinspections avait pour objectif de présenter "des propositions pour renforcer l'attracti[...]

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Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF)

Sabine Fourcade ; Eve Robert ; Véronique Wallon ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2017

Mis en œuvre en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est aujourd'hui au coeur de la réforme de la formation professionnelle, qui s'appuie sur la création de droits individuels pour y associer une refonte du financement et de la gouvernan[...]

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Evaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers

Marie-Ange du Mesnil du Buisson ; Paulo Gemelgo ; Frédéric Wacheux ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : IGAS | 2017

Alors que femmes et hommes sont aujourd’hui à parts quasiment égales dans la population active, peu de métiers sont mixtes : seuls 15,5 % des travailleurs exercent un métier présentant une répartition femmes/hommes équilibrée, située entre 40 et[...]

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Évaluation des "Cap emploi" et de l’accompagnement vers l’emploi des travailleurs handicapés chômeurs de longue durée

Isabelle Rougier ; Bénédicte Legrand-Jung ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2017

Les demandeurs d'emploi reconnus handicapés représentent 8,4% des demandeurs d'emploi, soit un peu moins de 500 000 personnes. Malgré l'existence de nombreux dispositifs d'aide, leur situation au regard de l'emploi reste plus dégradée que pour l[...]

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La mobilité européenne des apprentis

Patrice Borel ; Mireille Gauzere ; Joshua Maissin ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2017

Ce rapport relatif à la mobilité européenne des apprentis, fondé notamment sur les échanges avec une centaine d'acteurs et sur l'analyse détaillée des rares expériences dans ce domaine, met en évidence : le très faible accès des apprentis à des [...]

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Le mode de financement de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

François Auvigne ; Emmanuelle Walraet ; Christine Branchu ; Bruno Drolez ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Igf - Inspection générale des finances | Paris : Inspection générale des finances | 2017

Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées[...]

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Premier bilan des campus métiers et des qualifications

France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Fadéla Amara ; Martine Caraglio ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; Simon Arambourou ; Frédéric Thollon | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2017

Créés par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République, les campus des métiers et des qualifications (CMQ) ont pour but de « valoriser l'enseignement professionnel » en pr[...]

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La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés

Pierre Aballea ; Marie-Ange du Mesnil du Buisson ; Anne Burstin ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2017

Il n'existe pas de mesure directe du nombre de salariés risquant de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d'un problème de santé ou d'un handicap, mais ce sont vraisemblablement un à deux millions de salariés qui sont exposés à ce [...]

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Répondre aux besoins de santé en formant mieux les médecins : Propositions pour évaluer et réviser le troisième cycle des études médicales

France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ; Philippe Ferrey ; Stéphane Elshoud ; Jean Dubeaupuis ; Florence Allot | Paris : IGAS | Rapport | 2017

Le 3ème cycle des études médicales permet aux médecins d'acquérir la formation de spécialité qu'ils exerceront à l'issue de leurs études. Ce 3ème cycle a été réformé en 2016. Il compte désormais 44 diplômes d'études spécialisées, au lieu de 30, [...]

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La transformation digitale de la formation professionnelle continue

Nicolas Amar ; Anne Burstin ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Pierre Montjotin, Collaborateur | Paris : IGAS | Rapport | 2017

La digitalisation de la formation professionnelle a un double impact : elle est susceptible de renouveler profondément les pédagogies et les parcours de formation ; elle peut faire évoluer le système même de formation professionnelle, en s'ajust[...]

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Les entreprises adaptées

Alain Bodon ; Jean-Marie Palach ; Paul Bazin ; Roy Dauvergne ; Eve Robert ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Igf - Inspection générale des finances | Paris : IGAS | 2016

Structures qui emploient des salariés en situation de handicap dont la rémunération est subventionnée par la puissance publique, les entreprises adaptées présentent des performances sociales et économiques très disparates. La mission, ayant fait[...]

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Evaluation de l'application du mandat de service public 2012-2016 par l'Apec : Rapport définitif

Sabine Fourcade ; François Schechter ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2016

L'Association pour l'emploi des cadres (Apec) a pour objet d'améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi des cadres et de sécuriser leurs parcours professionnels. Son offre de services, organisée très majoritairement dans la délivrance de [...]

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Evaluation des informations statistiques disponibles sur les politiques publiques et paritaires de formation professionnelle continue : Rapport Tome 1

Marie-Ange du Mesnil du Buisson ; Stéphanie Dupays ; Bruno Vincent ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2016

L'IGAS a été saisie par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social d'une mission relative à l'évaluation des informations disponibles sur les politiques publiques et paritaires de formation profess[...]

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Evaluation des outils de mesure par les entreprises des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Etienne Marie ; France Mochel ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2016

Les ministres chargées des droits des femmes, d’une part, du travail et de l’emploi, d’autre part, ont saisi l’IGAS d’une mission visant à évaluer les outils de mesure de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprise[...]

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Evaluation de la politique de certification professionnelle : Rapport de diagnostic Tomes 1 - 2 et Propositions de scénarios de transformation

Laurence Eslous ; Antoine Magnier ; Christine Gavini-Chevet ; François Bonaccorsi ; Pauline Minaud ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : IGAS | 2016

La politique publique de certification professionnelle, en France, a pour principal objet de définir les modalités selon lesquelles les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification professionnelle élab[...]

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Evaluation de politique publique - La mobilité géographique des travailleurs

Fadéla Amara ; Jean-Michel Charpin ; Charlotte Carsin ; Damien Ientile ; David Knecht ; Isabelle Rougier ; Nicolas Le Ru ; Pierre-Alexandre Pottier ; France. Igf - Inspection générale des finances ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2016

La mobilité géographique annuelle des travailleurs est proche de 10 %, sans véritable augmentation depuis les années 1970. Plusieurs analyses économiques (Rupert et Wasmer (2007), Wasmer et Lemoine (2010)) ont estimé que ce faible niveau de mobi[...]

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Evaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience

Xavier Chastel ; Isabelle Menant ; Patrick Le Pivert ; Philippe Santana ; Philippe Sultan ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : IGAS | 2016

Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la validation des acquis de l’expérience a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et [...]

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Innovations et expérimentations dans le secteur de l'insertion par l'activité économique

Hervé Gosselin ; Gaëlle Turan-Pelletier ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2016

En avril 2015, l'IGAS a été saisie d'une demande de mission relative à l'expérimentation dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socia[...]

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Le modèle économique des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

Simon Arambourou ; Laurent Caussat ; Alexandre Pascal ; Charles Varene ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2016

Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sont chargées de l'accueil et de l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans. Comptant actuellement 445 missions locales sur l'ensemble du territoire, le réseau emploie 1[...]

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Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale

Nicolas Amar ; Louis-Charles Viossat ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2016

Ce rapport est une première tentative, à l'initiative de l'IGAS, pour décrire et analyser, en France, l'impact des plateformes collaboratives (comme Uber, Airbnb ou Leboncoin) sur le marché du travail, les formes d'emploi, la sécurité sociale, l[...]

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Préfiguration du fonds pour l’emploi dans le spectacle

Jean-Michel Charpin ; Philippe Chantepie ; Hervé Gosselin ; France. Igf - Inspection générale des finances ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2016

Chargée de préfigurer le Fonds pour l’emploi dans le spectacle, la mission s’est attachée à définir des moyens de stabilisation et de la pérennisation de l’emploi dans ce secteur. Écartant les mesures destinées à l’allongement de la durée des co[...]

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Recrutement, formation et parcours professionnels des membres du corps de l'inspection du travail

Christian Ville ; Charlotte Carsin ; Florian Le Gallo ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2016

La gestion du corps de l'Inspection du travail fait face à d'importants enjeux liés à la réforme du système d'inspection mise en place en 2014, au plan de transformation des emplois de contrôleurs, ainsi qu'aux différentes réorganisations de l'a[...]

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Trésorerie mobilisable des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)

Jean-Baptiste Barfety ; Hélène Pelosse ; Laurent Caillot ; Michel Legendre ; Olivier Wickers ; Alain Casanova ; France. Igf - Inspection générale des finances ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2016

Le plan gouvernemental de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, lancé en janvier 2016, a été confié aux régions et à Pôle Emploi. Dans ce contexte, les ministres chargés de l’emploi et du budget ont saisi l’Inspection [...]

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Les besoins de formation non satisfaits au regard des besoins de l'économie : La problématique des formations émergentes ou rares (Plan d'action)

Adeline Rouzier-Deroubaix ; Christian Ville ; Alazaïs Raynal, Collaborateur ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2015

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée, par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de conduire une mission dans le champ de la formation continue des jeunes et des de[...]

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Les besoins et l’offre de formation aux métiers du numérique

France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; François Schechter ; Claude Bergmann ; Christine Gaubert-Macon ; Ariane Azéma ; Philippe Christmann ; Mario Castellazzi ; Didier Laval ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2015

Le développement des technologies numériques et de leurs usages nécessite du personnel qualifié, qui manque sur le marché du travail, et des enseignants compétents dans ce domaine. Après avoir proposé une définition des métiers du numérique, la [...]

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Evaluation du contrat à durée déterminée dit d'usage

Etienne Marie ; Vincent Jaouen ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2015

Le CDD dit d'usage (CDDU) est un CDD très spécifique : sans limitation de durée dans le temps, sans délai de carence ni limitation pour son renouvellement, sans versement de l'indemnité de fin de contrat. 3,7 millions d'embauches concernant 1,2 [...]

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Evaluation des partenariats entre le monde éducatif et le monde économique en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes (MAP)

Patrice Borel ; Anousheh Karvar ; Miriam Bénac ; Jean-Pierre Collignon ; Rémy Gicquel ; Jean-Marc Goursolas ; Eric Garandeau ; Morgane Weill ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2015

La mission a dressé un diagnostic permettant de disposer d'un état des lieux des partenariats existants aux niveaux national et académique sous l'angle de l'efficacité, de la qualité et de l'efficience et en relevant les bonnes pratiques. Elle a[...]

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Evaluation des préfigurations du service public régional de l'orientation (SPRO)

France. Inspection générale de la jeunesse et des sports ; Henri Pradeaux ; Martine Caffin-Ravier ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Christine D'Autume ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; Simon Arambourou ; Michel Lugnier ; Pascal Jardin ; Laurent Brisset ; Anne-Marie Romulus ; Françoise Hostalier ; Frédéric Jugnet | Paris : IGAS | Rapport | 2015

Plus de deux ans après la mission interministérielle sur le service public régional d’orientation (SPRO) ce rapport, piloté par l’IGAS et l’IGAENR, l’IGEN et l’IGJS, fait le point sur l’expérimentation du service public régional de l’orientatio[...]

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Plan de relance de l'apprentissage : l'accompagnement des apprentis pour une sécurisation des parcours

Delphine Corlay ; Emilie Fauchier-Magnan ; Béatrice Cormier ; Alain Plaud ; Frédéric Thollon ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : IGAS | Rapport | 2015

L'IGAS, l'IGAENR et l'IGEN ont été saisies d'une mission portant sur l'accompagnement des apprentis pour une sécurisation des parcours, dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté par le Gouvernement en juillet 2014. La lettre d[...]

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L'avenir du Centre d'études de l'emploi

Sylvie Hel-Thelier ; Jean-François Bénévise ; Claudine Peretti ; Philippe Imbert ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'Enseignement et de la Recherche | 2014

L'IGAS et l'IGAENR ont été chargées conjointement d'expertiser des solutions permettant d'assurer la pérennité administrative et financière des missions de recherche conduites par les équipes du Centre d'études de l'emploi (CEE), organisme de re[...]

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Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation

Hervé Gosselin ; Yves Rabineau ; Bruno Vincent ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2014

La loi du 16 juillet 1971 a instauré une obligation légale pour les entreprises en matière de formation de leurs salariés qui se traduit par une obligation de dépense adossée à la masse salariale. A ce titre, les vingt organismes paritaires coll[...]

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Evaluation des groupements d'employeurs pour l'inspection et la qualification

Mireille Gaüzere ; Antoine Magnier ; Emilie Vaysse ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2014

L'IGAS a été saisie d'une mission d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . Les GEIQ sont des associatio[...]

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Les freins non financiers au développement de l'apprentissage

Corinne Desforges ; Hélène Martin ; Christian Ville ; Stéphanie Dupays ; Miriam Bénac ; Jean-Pierre Collignon ; Alain Plaud ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2014

A la suite du rapport de modernisation de l'action publique (MAP) de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF) relatif aux aides financières à l'alternance, les ministres chargés de l'éduca[...]

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Les liens entre handicap et pauvreté : Les difficultés dans l'accès aux droits et aux ressources

Christine Abrossimov ; François Chereque ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2014

Suite aux engagements du gouvernement annoncés lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013 afin de compléter les expertises du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur la situation des personnes[...]

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Mission d'évaluation de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi 2012-2014

Jean-Philippe de Saint-Martin ; Laure Deltour-Becq ; Camille Herody ; Patrice Borel ; Stéphanie Fillion ; France. Igf - Inspection générale des finances ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2014

Par lettre du 29 avril 2014, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre des finances et des comptes publics ont missionné l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Insp[...]

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Le contrat de sécurisation professionnelle : Premier bilan d'un dispositif individualisé de retour à l'emploi et d'accès à la formation, analyses et préconisations

Philippe Dole ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2013

Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, a été signé l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et adoptée, le 28 juillet 2011, la loi pour le développement d[...]

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Evaluation partenariale de la politique de formation professionnelle des demandeurs d'emploi : (Modernisation de l'action publique) Tome 1 : rapport

France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Anousheh Karvar ; Paulo Gemelgo ; Bruno Vincent | Paris : IGAS | Rapport | 2013

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a saisi l'IGAS d'une mission d'évaluation de la politique de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi. La mission a bâti son diagnostic de la [...]

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Evaluation de la politique territoriale de l'emploi - Cartographie, bilan et recommandations (MAP)

Patrice Borel ; Benjamin Ferras ; Gildas Le Coz ; Christian Ville ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2013

Le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) a souhaité lors de sa séance du 20 décembre 2012 confier à l'IGAS, l'« évaluation de la politique territoriale de l'emploi ». Cette évaluation entre dans le cadre de la dém[...]

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Evaluation de la prise en charge par les régions de la formation professionnelle des personnes détenues

France. Inspection des services pénitentiaires (Paris) ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Marc Dupont ; Hayet Zeggar ; France. Inspection générale des services judiciaires (Paris) ; Hugues Berbain ; Philippe Chiesa ; Anne Faivre | Paris : IGAS | Rapport | 2013

La loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoyait, dans son article 9, de confier à titre expérimental l’organisation et le financement des actions de formation professionnelle des personnes détenues, à deux régions. Les Pays de la [...]

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La politique d’égalité professionnelle en France : éléments de comparaison avec le Québec, la Belgique et la Suède

Constance Bensussan ; Christine Branchu ; Frédéric Laloue ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2013

L'objectif du rapport défini par lettre du 13 juin 2012 de la ministre des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est de proposer des améliorations en faveur de l'égalité p[...]

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Le service public de l'orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation

France. Inspection générale de l'éducation nationale ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2013

La mission confiée en octobre 2012 à l'Igaenr, à l'Igen et à l'Igas sur le devenir du service public d'orientation, conclut à un bilan plutôt décevant de la loi du 24 novembre 2009, qui a créé le droit à l'orientation tout au long de la vie, san[...]

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Evaluation du pilotage de la formation professionnelle par les conseils régionaux

Bernard Krynen ; Hervé Leost ; Monique Mousseau ; David Soubrie ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2012

Inscrite au programme d'activité de l'IGAS, ce rapport porte principalement : sur le pilotage de la formation professionnelle (initiale et continue) dans les régions et sur le rôle du Conseil régional dans ce pilotage, en partenariat avec les se[...]

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Evaluation de la mise en oeuvre des achats de formation de Pôle emploi

France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Virginie Cayre ; Monique Mousseau ; Jacques Bertrand de Reboul | 2011

La mission de contrôle - évaluation portant sur la mise en oeuvre des achats de formation de Pôle emploi a été réalisée dans le cadre du programme annuel de travail de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2011. Cette mission s[...]

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La lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires

Pierre Antonmattei ; Annie Fouquet ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; France. Inspection générale des services judiciaires (Paris) ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Inspection générale de l'administration | Paris : Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance | 2011

Dans le cadre défini par la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2010 et conformément à son programme de travail pour 2011 approuvé par le Premier ministre, la Mission interministérielle d'évaluation de la politique de prévention de la dél[...]

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L'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Agnès Jeannet ; Laurent Caillot ; Yves Calvez ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2010

La mission d'évaluation des conditions de l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été réalisée dans le cadre du programme annuel de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2009. L'in[...]

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Bilan-évaluation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage : Rapport de synthèse

Annie Fouquet ; Hayet Zeggar ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Hervé Leost | Paris : IGAS | 2010

Le programme annuel 2009 de l'Inspection générale des affaires sociales prévoit la réalisation d'une mission de bilan des contrats d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage. Signés entre l'Etat e[...]

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IGAS : Rapport d'activité 2009

France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2010

Ce rapport présente de manière détaillée l'activité de l'Inspection générale des affires sociales (IGAS) : le nombre de missions lancées en 2009, ses domaines d'intervention (les politiques de solidarité, l'emploi, le travail et la formation pro[...]

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Quelles formations pour les cadres hospitaliers ?

Michel Yahiel ; Céline Mounier ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2010

Dans le prolongement du rapport de la Mission « Cadres Hospitaliers » présidée en 2009 par Chantal de Singly (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000432/index.shtml), l'Inspection générale des affair[...]

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Mission de contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des allocataires du RMI. Rapport de synthèse.

Jean-Marc Boulanger ; Thomas Wanecq ; Carole Lepine ; Clara Canevet ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2009

L'IGAS a été chargée d'examiner les conditions de mise en oeuvre du RMI par des contrôles dans cinq départements métropolitains : Côte d'Or, Gard, Ille et Vilaine, Nord et Yvelines. Compte tenu de la modification prochaine des règles de détermin[...]

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Promotion de l'accès des publics éloignés de l'emploi au contrat de professionnalisation.

Jean-François Pilliard ; Olivier Veber ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Secrétariat d'état à l'emploi, Dédicataire | Paris : IGAS | 2009

Le contrat de professionnalisation a été créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle puis institué par les articles 12 et 13 de la lo[...]

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Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Brigitte Grésy ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris), Dédicataire ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris), Dédicataire | Paris : IGAS | 2009

Depuis les années 1960, les femmes ont massivement investi le monde du travail : 80% des femmes âgées de 25 à 49 ans ont un emploi en 2009. Leur formation est égale à celle des hommes. Cependant elles sont plus touchées par le chômage, le travai[...]

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Les actions incitatives de l'Etat auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines - rapport de synthèse.

Agnès Jeannet ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; François Schechter | Paris : IGAS | 2008

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est définie comme une démarche anticipatrice et préventive pour ajuster dans la durée les besoins de l'entreprise et ses ressources humaines, en fonction des mutations qu'elle conna[...]

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Bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle vivant et enregistré.

Jean-Michel Charpin ; France. Igf - Inspection générale des finances ; Agnès Jeannet ; Daniel Barroy ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Binh Lê Nhat ; Maud Jutteau ; France. Inspection générale des affaires culturelles ; Marguerite Moleux | Paris : IGAS | 2008

Le présent rapport porte sur le bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle vivant. A l'occasion de la renégociation de la convention de l'assurance chômage, incluant les annexes VIII et X relatives aux tech[...]

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Evaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés (OPCA, OPACIF & FAF) - Rapport de synthèse.

Pierre de Saintignon, Secrétaire ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Danielle Vilchien, Secrétaire ; Jérôme Guedj, Secrétaire ; Philippe Dole, Secrétaire | Paris : IGAS | 2008

Le présent rapport constate que l'accès à la formation professionnelle reste très inégalitaire en fonction de divers facteurs dont la taille de l'entreprise : globalement une nette différence se dégage entre les petites et moyennes entreprises ([...]

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Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Comparaisons internationales Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni.

France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris), Dédicataire ; Nathalie Georges ; Nicolas Grivel ; Dominique Méda |

Dans Rapport de recherche du CEE (n° 41, décembre 2007)

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre le Centre d’études de l’emploi et l’Inspection générale des affaires sociales, visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiques d’accompagnement des demandeurs d'emploi dans [...]

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Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi au Royaume-Uni.

France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris), Dédicataire ; Nicolas Grivel ; Nathalie Georges ; Dominique Méda |

Dans Rapport de recherche du CEE (n° 40, décembre 2007)

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre le Centre d’études de l’emploi et l’Inspection générale des affaires sociales, visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiques d’accompagnement des demandeurs d'emploi dans [...]

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Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi aux Pays- Bas.

France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris), Dédicataire ; Nicolas Grivel ; Nathalie Georges ; Dominique Méda |

Dans Rapport de recherche du CEE (n° 39, décembre 2007)

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre le Centre d’études de l’emploi et l’Inspection générale des affaires sociales, visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiques d’accompagnement des demandeurs d'emploi dans [...]

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Article : texte imprimé

Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi en Suède.

France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris), Dédicataire ; Nicolas Grivel ; Nathalie Georges ; Dominique Méda |

Dans Rapport de recherche du CEE (n° 38, décembre 2007)

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre le Centre d’études de l’emploi et l’Inspection générale des affaires sociales, visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiques d’accompagnement des demandeurs d'emploi dans [...]

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Evaluation du contrat d'objectifs du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

François Brun, Secrétaire ; Claudine Peretti, Secrétaire ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Emmanuèle Jeandet-Mengual, Secrétaire ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2007

Les ministres chargés de l'éducation et de l'emploi ont demandé à l'IGAENR et à l'IGAS de procéder au bilan de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs 2004/2007 qui lie l'Etat et le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)[...]

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Evaluation à mi-parcours du contrat de transition professionnelle.

Pierre-Louis Rémy ; Liliane Salzberg ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2007

L'ordonnance du 13 avril 2006 a organisé, sur sept sites, l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, dispositif d'aide aux transitions professionnelles pour les licenciés économiques d'entreprises de moins de mille salariés. Le [...]

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Le modèle social français.

Marie Fontanel ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Nicolas Grivel ; Valérie Saintoyant | Paris : Odile Jacob | 2007

Une présentation problématique de la notion de modèle social, nourrie d'exemples concrets, autour des six thématiques du débat public : la notion elle-même, la protection sociale, le marché du travail, les services publics, le système éducatif, [...]

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Rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat : Ministère de L'Emploi et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et des solidarités. Mission d'audit de modernisation.

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ; France. Igf - Inspection générale des finances ; Jean-Baptiste Nicolas ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Bruno Durieux ; Michel Gagneux ; Laurent Chambaud ; Nicolas Grivel ; Jean-Yves Le Gallou | Paris : La Documentation française | 2007

Le présent rapport fait partie de la quatrième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat [...]

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Rapport sur les méthodes statistiques d'estimation du chômage.

France. Igf - Inspection générale des finances ; Bruno Durieux ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Yann de Nanteuil ; Sébastien Rémond ; Marie-Ange du Mesnil du Buisson ; Nicolas Grivel ; Thomas Wanecq | Paris : La Documentation française | 2007

Par lettre du 19 juin 2007, le Premier Ministre a chargé l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales d'une mission sur les méthodes statistiques d'estimation du chômage. Le niveau et l'évolution du chômage e[...]

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Bilan - Diagnostic du Centre INFFO : Rapport définitif

Danielle Vilchien ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Philippe Dole ; Pierre Naves | Paris : La Documentation française | 2006

Dans le cadre de son programme annuel d'activité, l'Inspection générale des affaires sociales a effectué le contrôle du Centre INFFO, association placée sous la tutelle du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, chargée d'une[...]

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L'emploi dans le domaine de l'environnement et les dispositifs d'aide à l'emploi.

Annick Helias ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Thierry Lavoux ; Jean-Pierre Chassine ; Patrick Segal ; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT | Paris : La Documentation française | 2006

La mission sur "l'emploi dans le domaine de l'environnement et les dispositifs d'aide à l'emploi" menée conjointement par l'Inspection générale de l'environnement et l'Inspection générale des affaires sociales s'est déroulée de novembre 2005 à m[...]

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Rapport annuel 2005. L'intervention sociale, un travail de proximité.

France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | Paris : IGAS | 2006

Qu'est-ce aujourd'hui que l'intervention sociale de proximité ? Qu'en attend-on et que peut-on en attendre ? Comment est-elle mise en oeuvre ? Comment appréhender ses résultats ? C'est à partir de ces quelques questions que l'IGAS a orienté ses [...]

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Rapport annuel 2006. La dimension européenne des politiques sociales.

France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | Paris : IGAS | 2006

Ce rapport vise à donner un aperçu d'ensemble de la dimension européenne des politiques sociales de la France et de sa mise en oeuvre au plan national. Il n'entend pas fournir de réponse générale et définitive sur les conséquences sociales de la[...]

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Rapport d'audit de l'organisation du système d'information statistique relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Rapport définitif.

Daniel Lejeune ; Alain Vienot ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : La Documentation française | 2006

La mission conjointe IG-INSEE/IGAS avait pour objectif "d'établir un audit de l'organisation du système d'information statistique des principaux régimes AT-MP (CNAM-TS, MSA, Fonction publique), afin de déboucher sur des propositions d'améliorati[...]

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Rapport d'enquête sur les ateliers et chantiers d'insertion. Synthèse et rapport.

Véronique Hespel ; France. Igf - Inspection générale des finances ; Yann de Nanteuil ; Domitille Desmazures ; Christian Lenoir ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Stéphanie Seydoux | Paris : La Documentation française | 2006

Par lettre du 13 décembre 2005, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ont chargé le chef de l'inspection générale des affaires sociales et le chef du service d[...]

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Rapport sur la gestion de l'allocation de solidarité spécifique. Mission d'audit de modernisation.

Sylvestre Frezal ; MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Henri Havard ; France. Igf - Inspection générale des finances ; Jacques Bayle ; Pierre Ricordeau ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Thomas Wanecq | 2006

Le présent rapport fait partie de la troisième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat [...]

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Le statut des conseillères conjugales et familiales.

Christian Gal ; Danielle Vilchien ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Liliane Salzberg | Paris : IGAS | 2006

Les conseillères conjugales et familiales (CCEF) sont apparues dans les années 1930, d'abord dans le cadre d'initiatives associatives en faveur de la préparation au mariage. La profession s'est plus particulièrement développée dans le cadre de l[...]

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Validation des acquis de l'expérience : du droit individuel à l'atout collectif

Danielle Vilchien ; Thomas Audige ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Jean Debeaupuis ; Patrick Segal | Paris : La Documentation française | 2005

Créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le droit individuel à la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'accéder, à partir de trois années d'expérience professionnelle ou bénévole, à tout ou partie des titres ou[...]

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Comparaisons internationales sur la gestion des âges et les politiques de l'emploi. Le cas de l'Allemagne.

Benjamin Joly, Secrétaire ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : La Documentation française | 2004

Parallèlement à son rapport annuel 2004 "Gestion des âges et politiques de l'emploi", l'IGAS publie, sur le même thème, quatre rapports portant sur la Belgique, l'Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni, ainsi qu'un rapport de synthèse sur l'Union e[...]

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Comparaisons internationales sur la gestion des âges et les politiques de l'emploi. Le cas de la Belgique.

France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Annick Morel, Secrétaire | Paris : La Documentation française | 2004

Parallèlement à son rapport annuel 2004 "Gestion des âges et politiques de l'emploi", l'IGAS publie, sur le même thème, quatre rapports portant sur la Belgique, l'Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni, ainsi qu'un rapport de synthèse sur l'Union e[...]

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Comparaisons internationales sur la gestion des âges et les politiques de l'emploi. Le cas du Royaume-Uni.

Gautier Maigne, Secrétaire ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : La Documentation française | 2004

Parallèlement à son rapport annuel 2004 "Gestion des âges et politiques de l'emploi", l'IGAS publie, sur le même thème, quatre rapports portant sur la Belgique, l'Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni, ainsi qu'un rapport de synthèse sur l'Union e[...]

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