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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2838)
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Une offre publique d'acquisition (OPA) lancée sur une société de droit étranger doit donner lieu à information et consultation du comité central d'entreprise instauré au sein de sa filiale française dès lors qu'elle a une incidence indirecte sur[...]Article : document électronique
Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts[...]Article : texte imprimé
La formation professionnelle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi. L’accès à la formation s’effectue à l’init[...]Article : texte imprimé
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Le législateur a supprimé le forfait social au sein des entreprises de moins de cinquante salariés afin de les inciter à mettre en place une participation aux résultats. Sur le principe, la diffusion de l'épargne salariale au sein des petites en[...]Article : document électronique
La théorie générale du contrat s'intéresse peu au facteur « temps », d'autant plus lorsqu'est en question non la durée du lien contractuel mais celle de la prestation. Le Code du travail compense en partie ce manque en consacrant au droit du tem[...]Article : document électronique
La littérature récente en histoire renouvelle les connaissances relatives au travail féminin. S’inscrivant dans l’histoire des femmes et du genre, mais également dans l’histoire du travail, les six recherches francophones choisies apportent de n[...]Article : texte imprimé
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En 2016, environ un tiers des établissements ont pris au moins une mesure pour prévenir les risques psychosociaux dans les trois années précédentes. Ce pourcentage a progressé entre 2013 et 2016, en particulier dans les trois fonctions publiques[...]Article : document électronique
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Les discriminations professionnelles sont au coeur des questions sociétales en France. Quinze années se sont écoulées depuis la création d'une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'é[...]Article : texte imprimé
Les auteurs étudient les disparités salariales chez les jeunes (25–40 ans) dans trois pays européens (Allemagne, France et Italie) en utilisant les statistiques de l'EU‐SILC (2010). La méthode fait appel à des régressions fondées sur la fonction[...]Article : texte imprimé
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La mise en place du CSE est l’occasion de nombreuses négociations, prioritairement menées avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Ainsi les partenaires sociaux doivent s’entendre par accord majoritaire (sans possibilit[...]Article : document électronique
Cet article décrit la genèse d’un système dual d’emploi public articulant, en France, deux modes de régulation distincts : un premier régime d’emploi, statutaire, organise les recrutements et carrières des fonctionnaires titulaires ; un deuxième[...]Article : document électronique
Le Code du travail ne contient que peu de règles relatives aux représentants de proximité, renvoyant aux accords collectifs le soin d'en définir les modalités de désignation ainsi que les attributions. Explorant un peu plus d'une vingtaine d'acc[...]Article : texte imprimé
En 2018, l'effondrement du Rana Plaza braquait le projecteur sur les conditions de travail parfois déplorables dans la confection. Si la grande distribution est depuis pointée du doigt, la responsabilité des cabinets d'audit social est rarement [...]Article : texte imprimé
La création du comité social et économique (CSE) par ordonnance du 22 septembre 2017(Ord. nº 2017-1386, JO 23 sept.) n’est pas sans impact pour les organisations syndicales. D’une part, la mise en place de cette nouvelle instance a pour effet de[...]Article : texte imprimé
Noélie Delahaie, dir. ; Stéphanie Le Cam, dir. |Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES s’appuie sur des contributions présentées lors du colloque annuel, « Le syndicalisme face à l’Europe sociale », organisé par l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO) 2 en novembre 201[...]Article : document électronique
Décidément, la question de savoir si un accord collectif peut légitimement et efficacement instaurer une différence de traitement donne lieu à de « grands arrêts ». On se souvient de celui du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-22.179), par lequel la[...]Article : document électronique
La question des rapports qu'entretiennent ou devraient entretenir le droit du travail et le droit des entreprises en difficultés est ancienne. Ces droits ont longtemps été pensés, réformés, sans lien direct l'un avec l'autre. Récemment encore, l[...]Article : document électronique
Alors que le plafonnement des indemnités de licenciement est au coeur des débats aujourd'hui et que le coeur du contentieux porte sur la conformité de la législation française nouvelle avec les textes européens et internationaux (Charte sociale [...]