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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2587)
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On assiste actuellement à de profondes mutations des formes d’organisation de travail. Les distinctions entre le travail salarié et le travail indépendant prennent aujourd’hui une dimension nouvelle. En effet, les dernières réformes sociales con[...]![]()
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L’essor du capitalisme de plateforme va de pair avec une transformation des formes d’emploi et de travail en France, et ailleurs. La nécessité, autant que l’opportunité, de créer de nouvelles formes de régulation n’a jamais été aussi palpable qu[...]![]()
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Paul Bouffartigue ; Sylvie Monchatre ; Mathilde Mondon-Navazo ; Martine D’Amours ; Patrick Cingolani ; Mirella Giannini ; Christophe Ramaux ; Pierre Rolle |Face à l’omniprésence d’une rhétorique annonçant un déclin du salariat au profit de l’emploi indépendant, comment évaluer et interpréter la reconfiguration des conditions de mobilisation du travail ? Faut-il se féliciter de la fragilisation d’un[...]![]()
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En sortant les travailleurs du cadre salarial, le capitalisme de plateforme participe d’une mutation des modes d’organisation du travail. On retrouve bien un modèle d’accumulation capitaliste reposant en partie sur une innovation technologique, [...]![]()
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Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Contrat d’exception, le contrat à durée déterminée est pourtant une pratique courante dans les entreprises. Sel[...]![]()
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Le métier de chercheur scientifique est traversé par des représentations contradictoires. Idéalement, les scientifiques bénéficieraient d'une liberté pleine et entière pour poursuivre des objectifs de connaissance contribuant au bien-être de l'h[...]![]()
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Les réformes françaises du droit du travail sont hantées par l'idée de « flexisécurité ». Inspiré de l'expérience danoise, promu par la commission européenne, ce modèle prétend concilier les exigences de flexibilisation de la gestion de la main-[...]![]()
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Title I of the Americans with Disabilities Act (ADA) is an employment protection policy for disabled workers. By exploiting cross-state variation in pre-ADA legislation, we measure the effects of the law on transition rates of disabled workers. [...]![]()
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L’employeur ayant besoin de main-d’œuvre a la possibilité de recourir à une entreprise de travail temporaire. Un salarié temporaire est alors mis à sa disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dans des cas limitativement én[...]![]()
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Le recours au contrat à durée déterminée est autorisé pour pourvoir des emplois saisonniers dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des modes de vie collectifs[...]![]()
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Le 4 juillet 2018, la coalition au pouvoir en Autriche a dynamité une bonne part de la réglementation sur le temps de travail. Il est désormais possible de le porter à 12 heures par jour et 60 heures par semaine. Outre le contenu de la loi qui a[...]![]()
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Le comité social et économique, nouvelle instance de représentation du personnel se substituant au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT, exerce la plupart des attributions qui leur étaient précédemment confiées. Elles varie[...]![]()
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L'écart entre le droit et sa réalisation est bien analysé sur le plan théorique. Dans les travaux empiriques, faute de données appropriées, on continue pourtant de se fonder sur les règles formelles pour évaluer l'effet du droit du travail et dé[...]![]()
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Les auteurs examinent l'évolution de l'ancienneté au travail dans l'Union européenne entre 2002 et 2012, en exploitant les microdonnées de l'enquête sur les forces de travail (EFT?UE) d'Eurostat. Ils observent une légère hausse des valeurs moyen[...]![]()
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Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentim[...]![]()
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Appelé à se prononcer, à la demande de plusieurs organisations syndicales, sur la légalité de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, en tant que cet arrêté porte agré[...]![]()
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