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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Point spécial : L’emploi des salariés étrangers. Dès lors qu’il ne possède pas la nationalité d’un des 32 pays européens, le travailleur étranger doit être titulaire d’un permis de travail afin de pouvoir exercer une activité professionnelle en [...]Article : document électronique
La flexicurité, véritable politique communautaire du marché du travail, consiste à accroître à la fois la souplesse managériale en vue d’un fonctionnement optimal des entreprises et la garantie d’une sécurisation des parcours professionnels des [...]Article : texte imprimé
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La connaissance statistique sur les restructurations et leur mise en œuvre reste complexe. Pour les appréhender, le présent article propose une analyse institutionnelle et statistique des pratiques des entreprises en matière de gestion des salar[...]Article : texte imprimé
Envoyer un salarié hors de France de manière ponctuelle, pour quelques semaines ou pour une longue période, est une pratique fréquente dans nombre d’entreprises du fait de l’ouverture des marchés, spécialement au sein de l’Union européenne. Qu[...]Article : document électronique
Une analyse du contentieux français des discriminations en raison de l'âge, de l'appartenance syndicale et du sexe permet de faire ressortir à la fois leur nature propre et les causes inhérentes aux trois types de discriminations, liées notammen[...]Article : document électronique
La comparaison des causes et des effets des discriminations fondées sur l'appartenance syndicale, l'âge et le sexe permet de faire apparaître les enjeux de la discrimination systémique. Cette notion, absente du droit français, offre une grille d[...]Article : document électronique
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En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,3 % des effectifs de ces établissements, soit 295 400 équ[...]Article : texte imprimé
Point spécial : L’entreprise et les addictions. La consommation de tabac, d’alcool ou de drogues par les salariés est un problème grave qui peut avoir de nombreuses répercussions en termes d’absentéisme, de maladie ou d’accidents du travail. Ell[...]Article : texte imprimé
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Répondant à une demande de plus en plus forte de prendre en compte ce qui est désigné sous le vocable de « souffrance au travail », le législateur a introduit en 2002 la notion de santé mentale dans le Code du travail. Cette évolution s’est trad[...]Article : document électronique
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Étendre à une catégorie de sujets de droit le bénéfice d'un droit fondamental dont elle était privée : tel est l'objectif du chapitre premier de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui annonce rien moins que la mise [...]Article : document électronique
L'artiste-interprète salarié bénéficie, en contrepartie de sa prestation, d'une créance de rémunération dont la nature juridique est difficile à saisir. Elle découle en réalité de trois logiques différentes : premièrement, la logique du droit du[...]Article : document électronique
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En France, depuis le début des années 2000, un certain nombre de mesures législatives ont été prises pour promouvoir l’accès des femmes à des postes de responsabilités dans la sphère professionnelle. Les données disponibles montrent que, pour l’[...]Article : texte imprimé
Point spécial : L’inaptitude. Certains événements de la vie du salarié (accident, maladie, vieillissement…) peuvent avoir une incidence sur sa capacité à occuper son poste de travail. À l’issue d’une procédure spécifique et complexe, le médecin [...]Article : texte imprimé
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La maladie d’un salarié emporte une série de conséquences pour lui, pour son employeur mais également pour la Sécurité sociale. L’arrêt de travail, justifié en temps utile au près de l’employeur par un certificat médical, entraîne la suspension [...]Article : texte imprimé
Si les liens et connexions entre le temps et la santé au travail existent en droit, ils ne sont pas établis de manière identique au niveau communautaire, dans la loi, en jurisprudence et en matière de négociation collective. À cet égard, à la di[...]