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| Titre : | Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Rapport 2017 |
| Auteurs : | Fabrice Lenglart, dir. ; Comité de suivi du CICE ; Amandine Brun-Schamme ; Rozenn Desplatz ; Antoine Naboulet ; Michel Yahiel, dir. |
| Type de document : | document Ă©lectronique |
| Editeur : | Paris : France Stratégie, 2017 |
| Format : | 106 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ POLITIQUE INDUSTRIELLE ; FISCALITE D'ENTREPRISE ; CHARGE SOCIALE ; DADS - DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES ; ECONOMIE D'ENTREPRISE ; COUT DE LA MAIN D'OEUVRE ; CREATION D'EMPLOI ; SALAIRE ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; STATISTIQUE D'ENTREPRISE ; EVALUATION ; FRANCE |
| Mots-clés: | CICE - Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi |
| Résumé : | Ce rapport intègre de nouvelles données sur l’année 2015 et fait le point sur ce que l’on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de prix, de marge, d’investissement, d’emploi ou de salaire. Institué par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Parallèlement, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place, regroupant parlementaires, partenaires sociaux, administrations et experts. Le comité remet ce 3 octobre 2017 son cinquième rapport annuel.(Extrait de la présentation France Stratégie) |
| Document Céreq : | Non |
| En savoir plus : | présentation sur le site de France stratégie |
| En ligne : | http://strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_cice2017_03102017_0.pdf |
Documents numériques (1)
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