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| Titre : | La formation professionnelle I : Responsabilité de l'employeur (2015) |
| Auteurs : | Jean-Pierre Willems ; Astrid Guillaume |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 30, juillet 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 7-74 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; EMPLOYABILITE ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; GESTION PREVISIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; PLAN DE FORMATION ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; FRANCE |
| Résumé : |
La loi du 5 mars 2014, faisant suite à l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, réforme en profondeur le système de formation professionnelle en vigueur depuis 1971. Si le principe d’une obligation de financement de la formation est maintenu, la loi la rationalise et la simplifie, renforce les obligations de gestion des compétences à la charge des employeurs, et pose les bases d’une régulation du marché de la formation par la qualité.
Cette réforme systémique ne fait plus de la fiscalité et de l’imputabilité des dépenses de formation des employeurs le point central du système de formation des salariés. Dorénavant, les obligations qui pèsent sur eux en matière de gestion des parcours professionnels et des compétences structurent le plan de formation qui n’est plus seulement un outil d’administration des formations mais le moyen du développement des compétences des salariés, dans le cadre de l’investissement formation de l’entreprise. |
| Document Céreq : | Non |
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