Accueil
| Titre : | Les CHSCT au milieu du gué : Trente-trois propositions en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail |
| Auteurs : | Pierre-Yves Verkindt |
| Type de document : | document électronique |
| Année de publication : | 2014 |
| Format : | 173 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONDITION DE TRAVAIL ; CHSCT ; SANTE AU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ETUDE HISTORIQUE ; ETUDE PROSPECTIVE ; COMITE D'ENTREPRISE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; EVALUATION ; FRANCE ; RAPPORT |
| Résumé : | Le professeur Pierre-Yves VERKINDT a remis ce 28 février 2014 un rapport sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et l’a présenté au Comité d’Orientation des Conditions de travail qui regroupe notamment les partenaires sociaux. Ce rapport lui a été demandé par Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, comme prévu par la feuille de route issue de la dernière grande conférence sociale de juin 2013. Son rapport expose un état des lieux utile des forces et faiblesses de cette instance représentative du personnel qui existe depuis plus de trente ans et présente trente-trois propositions destinées à la faire évoluer. Ce rapport constitue une excellente base de discussion pour alimenter la négociation interprofessionnelle qui est envisagée dans les prochains mois sur la qualité du dialogue social, dans le cadre du Pacte de responsabilité. Il sera aussi très utile pour enrichir les travaux préparatifs du prochain Plan Santé au travail 2015-2017. |
| Document Céreq : | Non |
| En savoir plus : | Résumé et propositions |
| En ligne : | http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rpt_Verkindt-_CHSCT_vF.pdf |
Documents numériques (1)
 Rpt_Verkindt-_CHSCT_vF.pdf Adobe Acrobat PDF |
