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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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En 2015, les dépenses intérieures de R&D au niveau mondial connaissent une augmentation de 2,6 %. Elles atteignent 463 milliards de dollars (Md$) aux États-Unis, 377 Md$ en Chine et 346 Md$ dans I'UE28. Les économies émergentes assurent désorma[...]Article : document électronique
Les politiques d’innovation, de nos jours souvent territorialisées, correspondent au moins implicitement à des visions de ce qu’est le processus d’innovation, voire à des fondements théoriques précis (policy rationale). Pour jeter un regard crit[...]Article : document électronique
Depuis les années 1980, le monde associatif connaît une importante salarisation. Si cette dynamique est en partie le résultat de la recomposition de l’État providence, cet article montre que les associations ont aussi bénéficié des politiques vi[...]Article : document électronique
Simon Cottin-Marx, dir. ; Matthieu Hély, dir. ; Gilles Jeannot, dir. ; Maud Simonet, dir. |Du projet de Big Society de David Cameron en Grande Bretagne, aux Social impact bonds aux Etats-‑Unis ou à quelques expériences communautaires au Québec, le projet d’un remplacement des pouvoirs publics par les associations pour l’exercice de ce[...]Article : document électronique
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 9,3 milliards d’euros, soit 143 euros par habitant en 2014. L’ensemble des communes et de leurs groupements réalisent plus des trois quarts du total des dépenses culturelles de[...]Article : document électronique
Dans cette contribution, nous avons rassemblé des données chiffrées dans une perspective d’amélioration de la connaissance du Parlement et des parlementaires à travers leurs différentes missions (travail législatif, représentation et contrôle du[...]Article : texte imprimé
La prise en compte de plus en plus grande dans les années futures des impératifs écologiques aura de profondes implications en matière économique et sociale. Quelle est la part d’utopie, quelle est celle de la réalité dans les projets de transfo[...]Article : document électronique
En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique : c’est 4% de moins qu’en 2014. Parmi ces personnes, près des deux tiers ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d[...]Article : document électronique
La question de l’évaluation se tient au cœur des réformes récentes du gouvernement de la science. Elle se décline sur de multiples objets et détient de ce fait un pouvoir réel sur la pratique scientifique en orientant les recherches, en modifian[...]Article : document électronique
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À partir d’une méthodologie d’études de cas multiples, cet article analyse les stratégies et les outils de mise en œuvre de la politique de « gestion axée sur les résultats » (GAR) au Québec (Canada) par quatre commissions scolaires (CS). Inspir[...]Article : document électronique
La question de la confiance est au coeur du fonctionnement de nos sociétés hypermodernes. Une recherche-action collaborative conduite avec six services hospitaliers, relative à l’impact de l’Éducation thérapeutique du patient (ETP) sur les relat[...]Article : texte imprimé
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L’externalisation, qui donne lieu à l’intégration indirecte du travail dans l’organisation productive, pose des défis importants pour la représentation collective des travailleuses et des travailleurs. C’est que le droit du travail a été établi [...]Article : texte imprimé
L’article propose une grille de lecture des transformations de la relation d’emploi dans le cadre de la globalisation des marchés à partir de la notion de « zone grise d’emploi » (ZGE). Cette notion, forgée à l’origine par le juriste A. Supiot, [...]Article : texte imprimé
This paper explores the consequences of the under-representation of women in top jobs for the overall gender pay gap. Using administrative annual earnings data from Canada, Sweden, and the United Kingdom, it applies the approach used in the anal[...]Article : document électronique
L’aide à la création d’entreprise est devenue un élément à part entière des politiques actives de l’emploi dans la plupart des pays de l’OCDE. En France, le dispositif de l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises) a connu [...]Article : document électronique
Cet article propose d’interroger les capacités de contrainte de l’État sur les décisions des acteurs économiques. À partir du cas de la politique publique d’affichage environnemental, il met au jour l’un des leviers de l’action publique qui repo[...]Article : document électronique
Cet article analyse le travail de production d’une strate dans la hiérarchie administrative, celle de la catégorie dite « A’ », située entre les hauts et les petits fonctionnaires. À partir du cas de la formation des attachés dans les Instituts [...]Article : document électronique
L’effet des aides à la R&D sur l’emploi : une évaluation pour les petites entreprises en France
Entre 2003 et 2010, le montant des aides délivrées par les pouvoirs publics français pour financer les activités de R&D des PME a été multiplié par quatre. Cette très forte hausse est due aux réformes du crédit d’impôt recherche (CIR), notamment[...]Article : document électronique
Une enquête quantitative sur la prise en compte de l’environnement par les agriculteurs en France a été réalisée en 2005, puis reprise en 2010 pour être analysée à l’aide d’une approche par classification de variables. Les sept classes d’agricul[...]Article : document électronique
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Chaque année, une part significative des dépenses gouvernementales est consacrée au sport de niveau professionnel ou amateur. Certains analystes affirment que ces investissements contribuent fortement au succès d’un pays aux Jeux olympiques. Nou[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous tentons de comparer les effets potentiels sur l’emploi et la structure des salaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et sur les d’allégements de cotisation ciblés supplémentaires, similaires dans [...]