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Titre : | L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. (2008) |
Auteurs : | Jacques Barthélémy ; François Gaudu ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Emmanuel DockÚs ; Claude Roy-Loustaunau ; Françoise Favennec-Héry ; Jean Mouly ; Xavier Pretot ; Christophe Radé ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Christophe Willmann ; Philippe Langlois |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit social (n° 3, mars 2008) |
Article en page(s) : | pp. 267-348 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; FRANCE |
Résumé : | Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour les cadres et les ingénieurs, le contrat de projet, et prévoit la "portabilité" de certains droits. |