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| Titre : | A propos du développement de la négociation collective. (1997) |
| Auteurs : | Paul-Henri Antonmattei |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 2, février 1997) |
| Article en page(s) : | pp. 164-169 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; DROIT ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; DROIT SYNDICAL ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; REFORME ; FRANCE |
| Résumé : | Promouvoir le dialogue social en intégrant tous les salariés à la négociation d'entreprise, tel est l'objectif de l'article 6 de la loi du 12 novembre 1996 relative à l'information, la consultation des salariés dans les entreprises et au développement de la négociation collective. Pour cela, les organisations syndicales de salariés doivent céder la place aux nouveaux acteurs de la négociation collective qui, contrairement aux délégués syndicaux (inexistant dans beaucoup d'organismes), représenteront l'ensemble des salariés. |
