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| Titre : | Conventions et accords d'entreprise. (1988) |
| Auteurs : | Philippe Seguin ; Michel Despax ; Alain Chouraqui ; Anne-Marie Gautier ; Marie-Laure Morin ; Francis Kessler ; Charles Freyria ; Jean Déprez ; Jean-Claude Javillier ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Alain Supiot ; Michel Rocard ; Jean-Jacques Dupeyroux, Éditeur scientifique |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 1, janvier 1988) |
| Article en page(s) : | 133 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ RELATIONS PROFESSIONNELLES ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; LEGISLATION D'ENTREPRISE ; CONVENTION COLLECTIVE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; RFA |
| Résumé : | Tour d'horizon des différents accords et conventions d'entreprise et de leurs modalités de réalisation et d'application : les conventions d'entreprise, les accords d'entreprise, les négociations et conventions collectives, les accords d'entreprise atypiques, les accords particuliers tels les négociations et accords d'entreprise en matière de rémunération, les accords collectifs d'intéressement et de participation, les accords sur le temps de travail, les accords préélectoraux. |
