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| Titre : | Projet de Loi d'orientation sur l'éducation. (1988) |
| Auteurs : | CES - Conseil économique et social (Paris) ; Jean Andrieu, Secrétaire |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal officiel de la République française : Avis et rapports du Conseil Economique et Social (n° 9, 20 juillet 1988) |
| Article en page(s) : | 42 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ POLITIQUE DE L'EDUCATION ; ACCES A L'EDUCATION ; SCOLARISATION ; ACCES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; SYSTEME EDUCATIF ; RENDEMENT DE L'EDUCATION ; STATUT ; LEGISLATION DE L'EDUCATION ; LOI D'ORIENTATION ; PROJET DE LOI ; ENSEIGNANT ; METIER DE LA FORMATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FRANCE |
| Résumé : |
Conclusions des travaux du Conseil Economique et Social autour du projet de Loi d'orientation sur l'éducation. Les propositions avancées portent sur les points suivants : la vie scolaire et universitaire (droit à l'éducation, organisation de la scolarité, droits et obligations), les personnels, les établissements d'enseignement, les organismes consultatifs, l'évaluation du système éducatif, les dispositions diverses. La dernière partie du document émet des précisions à introduire dans le rapport annexé (voir la "Loi d'orientation sur l'éducation", n° 89-486 du 10 juillet 1989, parue au Journal Officiel de la République Française - Lois et Décrets (JO-ELD), n° 163 du 14 juillet 1989 et au Bulletin Officiel du Ministère de l'Education Nationale (JO-BOE), n° spécial 4, 31 août 1989). |
| Note de contenu : | Session de 1989, séances des 9 et 10 mai 1989. |
