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| Titre : | La mise en oeuvre des plans sociaux : résultats de deux recherches. (1996) |
| Auteurs : | Maria-Teresa Pignoni |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | PREMIERES SYNTHESES (n° 96-08-32-2, août 1996) |
| Article en page(s) : | 8 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PLAN SOCIAL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; BASSIN D'EMPLOI ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; JURISPRUDENCE ; RETRAITE ANTICIPEE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; PME-PMI ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; MONOGRAPHIE D'ENTREPRISE ; EXPERIENCE ; EVALUATION ; FRANCE |
| Résumé : | Présentation de deux recherches sur l'application de la loi du 27 janvier 1993 précisant la procédure et le contenu des plans sociaux : l'une, réalisée par le GREE (Groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi), porte sur douze plans sociaux dans quatre bassins d'emploi et montre que le recours aux préretraites et aux aides au reclassement externe domine, bien que la loi favorise aussi la négociation entre partenaires sociaux dans les PME ; l'autre, réalisée par l'IEPE (Institut d'emploi et de politique économique), est fondée sur trois monographies de plans sociaux ayant fait l'objet d'une procédure judiciaire et montre que celle-ci peut faire évoluer le contenu du plan social. |
